Conseil régional d’Auvergne

Session du 24 mars 2015

Groupe Front de gauche

Intervention liminaire d’André CHASSAIGNE

Conseiller régional Front de gauche

Je voudrais tout d’abord au nom du groupe Front de Gauche vous remercier pour les mots très justes que vous avez prononcés, Monsieur le Président, en la mémoire de notre collègue Yves Carroy, dont les parcours d’élu et de militant ont été si intimement liés. Dire aussi notre tristesse, à la suite du décès de Catherine Damesin.

Je commencerai mon intervention, sur un retour des élections départementales en notant en particulier la hauteur de l’abstention, sur le plan national mais aussi sur le plan régional. Encore trop de nos concitoyens ne se sont pas déplacés pour aller voter. Un scrutin porté par les abstentionnistes pourrait être interpréter comme une sorte de défiance, de fatalisme, de résignation à changer les choses par le vote. Nous devons en effet nous interroger sur les causes profondes de cette abstention et du vote en faveur du Front National.

Je citerai Jacques Bossuet :

« Le ciel se rit des prières qu’on lui fait pour éloigner de soi des maux dont on persiste à accepter les causes ».

Je crois qu’il faut réfléchir sur cette phrase. C’est en effet l’expression d’une colère vis-à-vis du pouvoir qui a aujourd’hui le choix des orientations que je qualifierai de « macroniennes » après avoir fait « Vallser », l’image est opportune, les promesses de 2012. Ajoutons à cela, le brouillard entretenu par la remise à plat des compétences des collectivités et des Conseils Départementaux en particulier, qui n’a pas facilité le déplacement jusqu’aux urnes. Sans oublier le maintien de l’institution départementale au-delà de 2020 qui n’est toujours pas garantit.

Quoi qu’il en soit, le résultat des urnes pour ce premier tour des départementales, doit inquiéter toute la gauche et je dirais plus largement à alerter notre peuple dans son ensemble. Certes, même si cela ne suffit pas à nous satisfaire, le Front de Gauche arrive à tirer son épingle du jeu avec environ 9% du vote national, lié à l’émergence d’une force de gauche alternative. 14,5% dans le département du Puy-de-Dôme dans le cadre d’un rassemblement avec Europe Ecologie les Verts qui concrétise notre volonté partagée, de créer des convergences dans la perspective de construction d’une autre majorité politique.

C’est à cette alternative vers l’Humain et son environnement que nous voulons travailler. Pour l’amélioration des services publics de qualité rendue par des fonctionnaires notamment territoriaux au service des populations. Pour une économie redynamisée par une redistribution des richesses créées, plus généreuse pour le monde du travail et les retraités. Ils ont exprimé leur opposition aux politiques d’austérité à l’œuvre dans le pays.

Oui la colère et l’indignation se sont exprimées sur ce vote. Colère et indignation face aux renoncements vis-à-vis des pouvoirs de la finance, des actionnaires du CAC 40 et aux sacrifices demandés au nom de l’austérité sans autre résultat que la montée du chômage et de la pauvreté.

Pour autant, même si nos divergences sont très fortes, avec ces orientations gouvernementales, nous rejetons la politique du pire en refusant de donner à la droite et à l’extrême droite, les clés du pouvoir et en particulier les clés des départements et des régions. Il suffit d’entendre un Wauquiez, pour mesurer quelles entreprises de démolitions seraient mise en œuvre. Aller encore plus loin dans l’austérité, régressions des protections sociales, concurrence de tous contre tous, réductions des dépenses et de l’emploi public, privatisation des services publics, déconstructions des politiques de solidarité misent en place à l’échelle départementale par des majorités de gauche.

Tout commence, « en mystique et fenian politique » écrivait Charles Peguy, aussi après avoir cité Bossuet, vous comprendrez que dans ce contexte, je revienne naturellement à Aragon dans la « Rose et le réséda » :

« Quand les blés sont sous la grêle, Fou qui fait le délicat, Fou qui songe à ses querelles, Au cœur du commun combat ».

La deuxième partie de mon intervention portera sur le rapport régional des comptes. Le rapport d’observations concerne les exercices de la période 2007 à 2012, il est aussi riche d’enseignements. Aussi riche, j’aurais pu dire une parabole Biblique mais rien de mystique là-dedans. Nous sommes d’emblée au cœur du politique et c’est du lourd. Nous sommes ici en plein dans la montée en puissance des transferts de compétences issus de la loi d’aout 2004. C’est l’acte II de la décentralisation, une décentralisation libérale portée par le premier ministre de l’époque Jean-Pierre Raffarin. Rappelons que cet acte II a été précédée par une modification de taille de la constitution et de son article 1 comme suit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. "Son organisation est décentralisée ".

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, s’est particulièrement attardé sur l’évolution de la santé financière de la région, sur l’exécution du CPER 2007/2013.

Pendant 5 ans, le CR a subi l’Acte II de décentralisation où l’Etat a transféré aux régions les agents TOS des lycées. Ces transferts se sont accompagnés par un gel des dotations et par une réforme de la fiscalité locale supprimant la Taxe professionnelle en 2010.

Sur cette partie, la Chambre Régionale des Comptes pointe très justement tout ce que les communistes et le Front de gauche ont pu développer et dénoncer sur la décentralisation libérale.

Près de 1400 personnels d’Etat sont passés à la Région, augmentant de 25% les dépenses de fonctionnement, passant de 320 M€ à 400 M€ (+80M€) entre 2007 et 2012.

Les compensations de l’Etat ont été figées et n’ont pas suivies l’inflation entrainant ainsi un effet ciseau et une baisse de la capacité d’autofinancement.

De plus la réforme fiscale de 2010 a transformé considérablement la nature des recettes perçues par la Région. Son autonomie fiscale a largement reculé sous l’effet des suppressions de la TP et son remplacement par la CVAE et de la part régionale sur le foncier bâti.

Le panier de recette de la région provient donc des dotations et d’une imposition dépendant avant tout de la conjoncture économique.

Au final, au lieu de décentraliser, l’Etat a re-centralisé son pouvoir en s’attaquant à l’autonomie financière des régions et augmentant la dépendance de celles –ci aux dotations d’état dont la réduction ne cesse de s’aggraver.

La capacité d’autofinancement nette s’en est trouvée réduite, passant de 100 M€ en 2007 à 60 millions d’euros en 2012. Avant 2007, la capacité d’autofinancement couvrait 45% des investissements. En 2012, nous constatons une réduction de ce chiffre à moins de 35% !

L’investissement est globalement en recul de -20%. Dans l’enseignement, la Région a réduit ses investissements de 40% !

Par ailleurs il est à noter que la CRC se métamorphose en commissaire politique et se permet d’émettre des remarques qui sont loin d’être politiquement neutre. Ne doutons pas que sur ce point, la Chambre Régionale des Comptes, trouvera finalement des « porteurs d’eau », amnésiques, comme notre collègue Duguery, enfilant l’uniforme du « pompier pyromane ».

La CRC accuse la région de n’avoir pas joué sur tous les leviers pour éviter la contraction de l’épargne depuis 2010.

Sur le transfert des 1400 TOS, la CRC aurait préféré procéder au non alignement du régime indemnitaire des agents des lycées sur ceux du siège, la limitation de l’avancement de carrière pour les agents des lycées et la possibilité d’une plus grande austérité dans le dialogue de gestion avec les lycées sur leur dotation en personnels.

La CRC se fait bien la porte-parole de la cours des comptes au niveau national, qui propose en permanence l’austérité et la baisse de la dépense utile.

Tirons quelques enseignements de ce rapport:

• nous percevons bien les effets dévastateurs de l’acte II de décentralisation, tel qu’il s’est produit conjugué à la suppression de la taxe professionnelle.
• Une évaluation des actes de décentralisation s’imposer alors que le programme de François Hollande, de 2012, prévoyait de revenir sur la vision libérale de la réforme territoriale et surtout comptait donner aux collectivités les moyens dont elles ont besoin pour leur avenir. Cette évaluation aurait dû précéder la réforme territoriale.
• A l’opposé, Le gouvernement s’est engouffré dans les logiques de concurrence et de compétions entre les territoires. Avec les différents volets de la réforme territoriale. C’est notamment le cas du projet de loi NOTRe approuvé en 1ere lecture à l’Assemblée nationale.

Je retiendrai de ce projet de loi NOTRe, trois points :

• Le suffrage Universel pour les Conseils Communautaires, avec là les conséquences que cela pourra avoir. L’Association des Maires de Frances dit : « L’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux sans fléchage à l’échéance 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale. Elle marginaliserait les maires des futures assemblées intercommunales ».
• La disparition de la clause de compétence générale qui aura des conséquences graves avec la suppression de financements croisés. Je pense en particulier, au commune et aux intercommunalités, si elles n’inscrivent pas leurs projets dans le cadre de compétences partagées, tel que le tourisme, le sport et la culture, si cela reste des compétences partagées ?
• La montée en puissance du couple Région/Métropole qui marque effectivement une évolution de notre socle républicain de nos institutions.

Je terminerai mon intervention par les propos que j’ai prononcé à l’Assemblée Nationale dans l’explication de vote dans le projet de loi NOTRe :

« Nous croyons à la nécessité de maintenir chaque niveau de collectivité. Les communes, les départements et les régions doivent disposer de compétences identifiées, mais non exclusives, d’outils de coopérations, de moyens pour agir en faveur de projets partagés.

Notre vision est claire : nous défendons une décentralisation au service de nos concitoyens et organisée en fonction du principe de proximité – en somme, une décentralisation qui renforce notre démocratie locale ».

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