11 Vice-présidents de conseil régional en charge des transports alertent L’austérité généralisée menace le Transport Express Régional !

De nouvelles sources de financement

sont nécessaires pour le développement du TER

Les Régions ont reconstruit en moins de 15 ans un service public de transport régional de voyageurs. Quasi moribond dans les années 1990, le TER est devenu un outil efficace pour répondre aux besoins de déplacement de nos concitoyens, dans des conditions de confort et de prix nettement améliorées. Il y aurait encore beaucoup à faire pour qu’il devienne un mode de transport majeur, dans le cadre d’une volonté politique de réduction des temps perdus dans des embouteillages, de réponse à des besoins diversifiés, d’aménagement du territoire et de respect de l’environnement.

Ces projets de développement sont aujourd’hui menacés. Le simple maintien de ce Service Public n’est même plus assuré aujourd’hui du fait des gels de crédits et des transferts mal compensés d’hier et des nouvelles contraintes financières imposées actuellement par l’Etat aux collectivités territoriales accentués en 2014 par une diminution des dotations de l’Etat de 1,5 milliards d’euros.

Nous ne nous résignons pas à cette situation. De nouvelles ressources doivent être trouvées. L’Association des Régions de France propose l’instauration d’un versement transport régional qui permettrait de mobiliser 800 millions d’euros. Il s’agit d’une mesure de bon sens qui ne ferait qu’aligner le transport ferroviaire régional sur le transport public urbain.

Le système ferroviaire français va connaître une transformation historique. Sans une réflexion renouvelée sur sa dette, son financement et son organisation, cette transformation risque d’être caractérisée par le repli alors que tout milite en faveur du développement.

Annoncée par le Ministre des Transports à l’automne dernier, la réforme du système ferroviaire doit avoir l’ambition de répondre aux enjeux de mobilité du XXIème dont le TER est un outil majeur. Cela ne peut se faire que dans le cadre d’un désendettement important du système et d’une grande entreprise publique unifiée. Cette entreprise devra être dotée de moyens techniques, humains et financiers à la hauteur pour garantir, entre autres, l’avenir du réseau ferré, le développement du fret ferroviaire, l’efficacité du système mis en cause par la séparation entre SNCF et RFF.

Force est de constater que le rapport Bianco ne relève pas les défis associés à une telle ambition. Enfermé dans une logique nationale et européenne, il préconise, face à la crise, des mesures restrictives pour les Services Publics qui ne peuvent qu’accentuer celle-ci. De plus, ce rapport reste très flou en particulier sur la construction d’un système ferroviaire unifié et intégré économiquement, socialement et techniquement.

Forts de nos expériences régionales, nous pensons que l’absence d’innovations en matière de modes de financement risque de nous précipiter dans un processus de contraction, nous éloignant d’un système ferroviaire à la hauteur des enjeux de notre siècle.

Nous proposons :

- La création d’un livret d’épargne sur le même principe que le livret A pour mobiliser l’épargne populaire afin de moderniser et développer les infrastructures ferroviaires

- L’instauration d’un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières, dédié au financement du TER et cela sans attendre la reprise de la gestion publique des autoroutes que nous préconisons

- La mise en place d’un pôle public bancaire pour que le système bancaire remplisse sa mission au service d’un système ferroviaire structurant pour la vie quotidienne de la population comme pour le développement économique et l’aménagement du territoire.

Les questions en jeu sont d’une telle importance qu’elles appellent un débat public, qui dépasse le cercle des spécialistes. Nous appelons aux rassemblements et aux actions les plus larges sur tous les territoires, des usagers, des élus, des cheminots… Il y a urgence ! Les 11 vice-présidents de conseil régional en charge des transports

Signataires :

Jean Michel Bodin (Région Centre), Daniel Beurdeley (Région Picardie), Gilles Bontemps (Région Pays de la Loire), Luc Bourduge (Région Auvergne), Patrick Hatzig (Région Loraine), Gérard Lahelec (Région Bretagne) Noël Levilain (Région Haute Normandie), Pierre Mathieu (Région Champagne-Ardenne), Jean Paul Pinaud (Région Bourgogne), Charles Marziani (Région Midi Pyrénées), Pierre Mouraret (Région Basse Normandie)

Paris, le 25 mai 2013.