Session des 17 et 18 novembre 2014

Intervention liminaire de Zubeyda COSKUN,

conseillère régionale

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

Notre débat d’orientations budgétaires s’ouvre dans une conjoncture économique et sociale des plus tendue, avec une croissance extrêmement faible, un chômage qui n’arrête pas d’augmenter, une pauvreté en pleine expansion. Selon le dernier rapport du Secours Catholique sur l’état de la pauvreté en France, 1 477 000 personnes ont été reçues par le Secours catholique en 2013, soit 50000 de plus. Le rapport souligne fortement que les pauvres deviennent de plus en plus pauvres au fil des années.

La réalité de ces chiffres est terriblement violente. Elle nous ramène devant les conséquences ravageuses des politiques d’austérité mises en œuvre en France et en Europe, sous le dicktat de la commission européenne. En France, le gouvernement Hollande-Valls a fait de la réduction drastique de la dépense publique l’alpha et l’oméga de sa politique. Alors qu’ils n’ont pas été élus pour poursuivre les politiques mises en œuvre par une droite autoritaire, la majorité PS et le gouvernement sont engagés dans une course folle visant à détruire le modèle social français pour mieux le livrer aux appétits du privé.

La loi sur la transition énergétique est l’exemple démontrant le dévouement total de ce gouvernement en faveur du monde de la finance. Alors que la France compte aujourd’hui plus de 11 millions de personnes touchées par le fléau de la précarité énergétique, il était urgent de sortir avec une loi ambitieuse pour répondre aux besoins sociaux et affronter l’évolution indispensable énergétique dont la France a besoin.

Au lieu de cela le gouvernement veut accentuer la remise en cause profonde du service public, en organisant minutieusement la concurrence et la déréglementation du secteur de l’énergie.

Contrairement à ce que prétendent les ultralibéraux, la libéralisation de l’énergie n’entraine pas une réduction des prix et des coûts. Bien au contraire, ces dernières années, nos factures d’électricité et de gaz n’ont eu de cesse de croitre sous la pression de la mise en concurrence, aggravant ainsi les inégalités et la précarité.

Cette loi prévoit le maintien dans le mix électrique de notre niveau de production nucléaire
(63.2 GW). Cela exige la redynamisation de cette filière industrielle en y intégrant toutes les
avancées technologiques possibles. Le développement des énergies renouvelables
doit se concevoir en repensant totalement les aides qui s’opèrent via des tarifs
d’achat exorbitants et dont le financement s’appuie essentiellement sur la
Contribution du Service Public de l’Electricité (CSPE) payée par tous les français !

Il faut plutôt aller vers la création d’une véritable filière industrielle en regard de leur efficacité réelle (solaire thermique ou pompes à chaleur, par exemple, dont on parle peu).   

En fait, la voie choisie ne tient aucun compte de l'expérience allemande qui vire au
cauchemar avec le doublement du prix de l'électricité pour les ménages et
l'aggravation des rejets des gaz à effet de serre.

En France 70% de l’énergie est consommée dans le bâtiment et les transports.  C’est donc  dans ces deux secteurs qu’il est urgent d’agir ! Les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) représentent 69% de l’énergie finale consommée en France. Les transports sont les premiers responsables de la croissance des émissions de gaz à effet de serre.

A aucun moment n’ont été abordés les enjeux du développement du fret ferroviaire et des lignes secondaires ! Pire, puisque parallèlement à la loi sur la transition énergétique, Emmanuel Macron, ministre MEDEF de l’économie, prévoit dans son choc de simplification de libéraliser des transports interrégionaux par autocar.

Quelle nouvelle aberration que de lancer sur nos routes des milliers de cars pour venir en concurrence directe avec le train ! Alors que dans des objectifs de développement durable et de réduction des gaz à effet de serre, les Régions investissent massivement dans le développement des Trains Express Régionaux, le gouvernement souhaite purement et simplement revenir en arrière. 

Comme le souligne très justement l’Association des Régions de France, « cette évolution, qui se traduira par un report modal vers la route, sera lourde de conséquences structurelles, à la fois pour le secteur ferroviaire et par rapport à la place de l’automobile. Cela réinterroge fondamentalement le modèle économique du ferroviaire, déjà fragile à cause du manque de financements publics ».

Le gouvernement est surtout en train de brader le patrimoine national.

Dans son projet de loi de Finance pour 2015, l’Etat prévoit de réduire de 3.7 milliards d’euros les dotations destinées aux collectivités territoriales. Pour 2017, la baisse avoisinerait les 11 milliards d’euros. Et pour rajouter encore un peu plus d’austérité dans ce dangereux Cocktail, la cours des comptes et de nombreux membres de la majorité gouvernementale envisageraient une profonde réforme de la DGF. Celle-ci se traduirait, pour 2016, par l’introduction d’une modulation de la DGF calculée sur les efforts, ou non, en matière de baisse des dépenses de fonctionnement.

L’Etat mettrait en application la politique de « la carotte et du bâton » pour encore mieux contraindre les collectivités à amoindrir la qualité de leurs politiques publiques et à privatiser leurs services publics locaux. Ce serait une véritable recentralisation qui risquerait de s’accentuer si une telle réforme viendrait à être appliquée à tous les échelons de collectivités. Avec la réforme actuelle portant sur la fusion des régions et l’austérité imposée aux territoires, nous sommes indéniablement dans la mise en place d’une vision libérale du territoire, inspirée par un fédéralisme européen niant toute proximité avec les citoyens.

C’est pour cela que les élu-e-s Front de gauche à la Région comme à l’Assemblée nationale bataillent pour expliquer la nocivité des politiques actuelles. Notre groupe est parti à la rencontre des Auvergnates et des Auvergnats pendant les mois de septembre et d’octobre. Nous avons rencontrés beaucoup de monde et à chaque fois nous avons mesuré de réelles inquiétudes quant au charcutage territorial proposé par le gouvernement.

Nous avons eu également une confirmation éclatante des résultats contenus dans les différentes enquêtes d’opinion réalisées au niveau national. Depuis le début de l’année, les sondages vont tous dans le même sens. Les Français sont, entre 51% et 54%, opposés à la fusion des régions. C’est bien pour cela qu’il est indispensable d’en débattre dans tout le pays.

A l’instar du groupe GDR à l’Assemblée nationale, présidé par André Chassaigne, nous réclamons un grand débat public ainsi que la consultation de notre peuple par référendum sur la réforme territoriale en cours.

Nous le redisons, nous avons besoin d’une autre réforme, réfléchie et construite avec notre peuple et qui répondent réellement aux besoins de nos concitoyens et à leur soif de proximité. Nous voulons une réforme qui se base sur la coopération entre les différents échelons de collectivités, sur la solidarité et l’égalité territoriale.

Nous voulons également une réelle réforme fiscale afin de donner aux collectivités les moyens financiers indispensables à la réalisation de politiques publiques solidaires.

Nous prenons acte que l’ARF revendique également plus de moyens financiers. Depuis la suppression de la TP en 2010, le CR ne peut agir que sur 10% de ses recettes fiscales (Cartes grises). Ainsi, il est souligné et rappelé la « promesse » de Manuel Valls faite lors du dernier Congrès de l’ARF à Toulouse, à savoir « que les régions, qui se verront conforter dans leurs compétences économiques, bénéficieront de recettes en cohérence avec ses compétences ». L’ARF demande surtout que la part Région de la CVAE progresse de 25% à 70%. Il n’est pas sûr que ces recettes supplémentaires suffisent à combler le trou laissé par la suppression de la Taxe Professionnelle. Nous ne sommes pas tout à fait certains que la progression de la CVAE, en faveur des régions, constitue les bases d’une réelle réforme fiscale !

Dans le cadre de la préparation du prochain budget de la Région Auvergne, nous actons également, la volonté de garder des équilibres financiers similaires à 2014, avec un taux d’épargne brute supérieur à 21% et une capacité de désendettement inférieure à 5 ans.

Le respect de ces ratios financiers, tout comme les mécanismes de péréquation ne sauraient masquer en 2015, la baisse de dotation de 11 millions d’€ pour l’Auvergne. Le document d’orientations budgétaires considère, en effet, que cette violente baisse va être atténuée par une augmentation de la péréquation (+4.9 M€) et par l’augmentation des crédits FEDER 2014-2020.

Vouloir cacher la baisse de la DGF de cette façon est assez cavalière. La péréquation est avant tout une dotation de solidarité qui vise à combler les écarts entre les régions et favoriser l’égalité entre collectivités. L’apport du FEDER ne peut pas non plus servir de cache misère. La baisse de l’ensemble des dotations de l’Etat devrait avoisiner les 9.7 M€ par rapport à 2014.

Si l’on suit le scénario annoncé et nonobstant la probable annexion de Rhône-Alpes sur notre région, nous devrions compter 84 M€ en moins pour l’Auvergne ! Il est aujourd’hui impératif que tous les élus, de toutes les collectivités territoriales, se mobilisent pour contraindre le gouvernement à accepter de donner aux communes, départements et régions les moyens indispensables pour répondre à la crise et aux besoins des populations.