Conseil régional d’Auvergne: Session du 11 juillet 2014

Intervention liminaire du Luc Bourduge,

Vice-président aux transports et à la mobilité.

 

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

Cette session a comme ordre du jour unique, l’actualisation de notre Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).

Nous saluons d’abord, la véritable qualité des travaux qui ont débuté le 25 octobre dernier et qui ont abouti à un enrichissement qualitatif de notre SRADDT. La démarche participative engagée par le Conseil régional d’Auvergne a permis de réunir de nombreux acteurs territoriaux, sociaux, économiques et citoyens autour des quatre exigences assignées à cette actualisation.

Nous apprécions bien entendu, à sa juste mesure, ce que l’on peut nommer, en quelque sorte, une mise en adéquation du SRADDT avec les évolutions des politiques régionales et la mise en œuvre des engagements de notre majorité.

Dans votre rapport, Monsieur le Président, vous prenez en compte, je cite, « des éléments majeures qui impactent aujourd’hui durablement la vie des citoyens. Parmi ces éléments, la crise économique, l’augmentation du chômage ».

Pour notre part nous aurions bien rajouté aussi l’impact des politiques d’austérité.

Même si nous reconnaissons la qualité du SRADDT, nous craignons que ce document régional ne reste qu’un catalogue de bonnes intentions. Avec la fusion des régions, l’amplification des politiques d’austérité ou encore la réforme ferroviaire et ses conséquences sur le volet mobilité, nous sommes interrogatifs sur l’efficacité de cette réactualisation.

De même que nous émettons des doutes sur le rôle à venir de l’Etat dans sa politique d’aménagement du territoire. C’est lui, en accompagnement des collectivités, qui doit assurer la solidarité et l’égalité. C’est lui qui doit en définir les règles et assurer la mise en œuvre de péréquations en faveur des territoires les moins riches ou les moins peuplés. C’est aussi à l’Etat d’assurer à chaque citoyen un égal accès aux services publics sur le territoire national.

Le dernier acte de décentralisation, et les politiques qui en découlent, ont amplifié le mouvement de désengagement de l’Etat sur les territoires. Le démantèlement des services aux populations a été la principale mesure prise par les gouvernements successifs. Les orientations de l’Etat, mais aussi des entreprises publiques telles que RFF et la SNCF ont également accompagné ce mouvement, accentuant la désertification de territoires entiers.

Monsieur le Président, nous ne cautionnons absolument pas votre intervention devant le CESER mardi dernier. Oh certes il est de bon ton de pointer du doigt les grévistes et les syndicalistes, à l’image du premier Ministre E. Valls, mais il serait beaucoup plus utile pour nos territoires d’être à leur écoute et de prendre en compte leurs propositions sur la réforme ferroviaire, par exemple.

Au lieu de cela, le gouvernement a fait adopter une loi qui va amplifier la désertification de nos territoires, en complète opposition avec les volontés affichées, en termes d’aménagement.

Cette réforme ferroviaire, votée à l’Assemblée nationale, y compris par ceux qui s’offusquent dans cette assemblée de la dégradation du transport ferroviaire, est catastrophique. Malgré toute la pugnacité du groupe FdG et tout particulièrement d’André Chassaigne, l’article L.2111-10 a été adopté, il acte clairement que l’ensemble des travaux de maintenance ou du développement du réseau devra être amorti sur une période de 10 ans. Tous les travaux seront, ainsi, assujettis à une garantie financière contrôlée par l’autorité de régulation, l’ARAF.

Au nom du retour sur investissement et de la rentabilité,  RFF avait déjà clairement remis en question la pérennité, au-delà de 2020, d’un grand nombre de portions de lignes  interrégionales, à l’échelle du Massif Central ! C’est aujourd’hui acté par la loi !

Nous venons de subir la fermeture de la liaison Clermont – Ussel il y a quelques jours, nous pouvons imaginer que d’autres suivrons !

Sur le volet transport toujours, de notre schéma, des propositions innovantes sont faites, pouvant mieux répondre aux besoins de nos concitoyens.

« Le bon mode de transport, au bon endroit, au bon moment », pour reprendre l’expression du rapport.

Dans ce contexte, l’idée de « Bus à Haut Niveau de Service » (BHNS) pour nous relier à certaines agglomérations extra-régionales est très séduisante, sous réserve que ce soit un service complémentaire et non en substitution au transport existant, souvent ferroviaire, qui lui, de par son rôle de cabotage, permet l’aménagement de l’ensemble du territoire. Car au regard des couts d’exploitation du transport ferroviaire, c’est ce que nous pourrions craindre.

Encore une fois M. le Président, nous ne partageons pas votre intervention devant ce même CESER sur la cause des hausses de charges payées à la SNCF. En plus vous en connaissez parfaitement les raisons. Cela a été démontré à plusieurs reprises dans cette enceinte, et encore une fois lors de la session budgétaire de décembre dernier.

Entre 2002 et 2012, la facture a presque doublé. Les causes exactes sont pour une petite partie de notre propre responsabilité avec les modifications d’offres, pour une plus grosse partie c’est le poids des réformes du gouvernement précédent sur la TP et les retraites, non remises en cause par celui-ci d’ailleurs ; et la moitié de cette augmentation n’est ni plus ni moins la conséquence de la convention signée en 2008 avec la SNCF et non compensées par l’Etat !

Avec l’absorption de l’Auvergne par Rhône-Alpes, bien naïf celui ou celle qui pourrait penser que nos orientations seront reprises à 100% et que le respect mutuel régnera entre nos deux régions.

Une réforme territoriale de progrès aurait d’abord dû permettre de travailler collectivement à un contenu, définir les prérogatives des différentes collectivités et en dernier lieu définir le périmètre géographique le mieux adapté.

Si c’est une réforme de progrès, mettons sur la table ce qui ne va pas dans l’organisation actuelle, ce à quoi nous ne répondons pas, et décidons quelle réforme va le mieux y répondre !

Mais dans cette affaire il ne faut pas se le cacher : l’objectif du gouvernement n’est pas l’aménagement équilibré du territoire mais la recherche de toujours plus d’économie afin de financer une politique multipliant les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises. Plus de 50 milliards d’euros d’économies sont programmées d’ici 2017 alors que 30 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales vont être offerts au patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

Dans cette démarche participative sur le SRADDT, les acteurs sont venus, d’une manière ou d’une autre, enrichir les débats sur l’avenir de notre région et sur l’aménagement qu’attendent les auvergnates et les auvergnats. Les retours de questionnaires, l’implication de nos concitoyen-e-s dans les réunions publiques organisées et les avis reçus, nous prouvent justement que les auvergnats peuvent se sentir pleinement acteurs, lorsqu’ils sont sollicités pour co-élaborer nos politiques publiques.

La démarche engagée par la Région, basée sur l’écoute, le travail collectif, la concertation, la confiance à l’intelligence citoyenne est bien à l’opposée, malheureusement, de celle adoptée par le Chef de l’Etat et le gouvernement.

Contrairement à ce qui vient d’être expérimenté en Auvergne, le gouvernement préfère passer en force sur une réforme qui aura des conséquences pour tous les territoires.

Cette réforme, avec l’avènement des métropoles et la création de mégas régions, est actuellement imposée par le haut, sans aucun dialogue avec les citoyen-e-s et les élu-e-s, sans aucune possibilité d’entrevoir une alternative et avec la volonté d’asséner aux français et aux françaises, des contre-vérités sur le coût et l’efficacité des collectivités territoriales.

Alors qu’il aura fallu plus de 9 mois de travail pour actualiser notre SRADDT, l’Etat souhaite charcuter le territoire national et remettre en cause les équilibres territoriaux en seulement quelques semaines !

Rien qu’au travers de la représentativité des territoires proposée dans le projet de loi, on mesure rapidement ce que seront les choix de demain en termes d’aménagement. Sur un total de 150 élus, par exemple, 28 pourraient être issus du Grand Lyon et deux du département du Cantal! Si on rajoute à cela des moyens financiers toujours en baisse, on voit tout de suite où iront les priorités : vers la métropole Lyonnaise !

Dans ce contexte, nous ne pouvons que déplorer le mépris clairement affiché pour la représentation nationale de la part de Manuel Valls. Ainsi le premier ministre a-t-il ouvertement piétiné le Sénat, en qualifiant de conservateurs, les parlementaires remettant en cause le bien-fondé de cette réforme territoriale.  

Il est même allé plus loin en menaçant, je cite, que « le calendrier parlementaire serait plus que jamais maintenu, le Sénat siégera le week-end, tout le mois de juillet ou tout le mois d'août s’il le faut ». Ce comportement s’apparente ni plus ni moins à un mépris de la représentation nationale.

Un sondage, paru la semaine dernière dans un quotidien local, fait nettement apparaitre que la réforme territoriale est mauvaise aux yeux des auvergnates et des auvergnats. Seulement 39% d’entre eux ont un avis positif sur la réforme annoncée. On voit même, qu’aujourd’hui, 51% des auvergnats sont opposés à l’absorption de notre région par Rhône-Alpes !

On s’aperçoit aussi, à travers ce sondage, que le discours contre le prétendu « millefeuille » a bien du mal à s’enraciner. Plus de 67% des personnes sondées placent la commune comme leur collectivité favorite et facilement indentifiable du fait de sa proximité dans la vie quotidienne de nos concitoyen-e-s. Nous percevons avec ce chiffre, sans appel, que les français sont attachés au modèle républicain français, synonyme avant tout de service public local, de proximité et surtout d’efficacité.

Le projet gouvernemental visant à supprimer les communes et les départements va dynamiter et refondre l’ensemble du tissu démocratique pour mieux livrer certains territoires aux appétits des marchés financiers, pendant que d’autres seront laissés à l’abandon !

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues, il est urgent de bien mesurer ce qui se profile dans la future réforme territoriale. Il est indispensable de comprendre les légitimes inquiétudes qu’elle suscite chez de plus en plus d’élu-e-s locaux. Le vote majoritaire du vœu que nous avions déposé, ici même, le 24 juin dernier prouve que nous sommes de plus en plus nombreux à ne pas accepter la méthode engagée par le gouvernement sur ce sujet.

Concernant votre proposition de mise en place d’un comité de suivi, dès la rentrée de septembre, pour la fusion avec Rhône/Alpes, si nous décidions d’y participer cela ne nous empêchera pas de poursuivre les actions et démarches engagées pour une réforme juste et efficace aux bénéfices de tous les Auvergnats.

Si une réforme est nécessaire, elle ne peut qu’être le fruit d’un travail partagé bien au-delà des seuls représentants que vous nous avez proposé à l’instant.