Session du mardi 23 septembre 2014

 Intervention liminaire de Pascale SEMET,

(Vice-présidente au logement et à l’Economie Sociale et Solidaire).

 Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

Le mois de septembre aura été, pour le gouvernement, le mois des discours voulant faire croire aux français que seule la politique d’austérité doit nous permettre de sortir de la crise !

Le premier ministre et le président de la République se sont minutieusement employés à démontrer que le Pacte de responsabilité constituerait le Remède miracle pour inverser la courbe du chômage et éloigner la récession pour retrouver le chemin de la croissance.

La baisse de la dépense publique, exigée par la Commission européenne et les marchés financiers, est également la seule solution pour réduire une dette qui n’en finit plus d’exploser. Etrange tout de même, car depuis la crise de 2008, l’Etat n’a eu de cesse que de restreindre le champ des services publics en en baissant les dépenses socialement utiles.

Dans le même temps, les gouvernements successifs ont également voulu renflouer à coups de milliards d’euros les banques qui avaient joué au casino. Ils ont accentué la politique de l’offre visant à déverser des milliards de liquidités sur les entreprises sans aucune contrepartie sociale et environnementale.

C’est ce chemin que François Hollande et Manuel Valls ont décidé d’élargir à l’opposé des engagements qui les ont portés au pouvoir en 2012. Et pour mieux appliquer cette politique, aucune tête ne doit dépasser comme en témoigne l’épisode-mascarade du remaniement.

Nous assistons à un spectacle sinistre qui ne fait que satisfaire le MEDEF alors même que les français et les françaises ne sont plus que 13% à faire confiance au chef de l’Etat.

Quelle légitimité peut-on donner à une politique qui ne rassemble pas et qui ne fait qu’accroitre les inégalités entre les plus pauvres et les plus riches ? Avec le pacte de responsabilité, ce sont 40 Milliards d’euros supplémentaires qui tomberont, sans aucune contrepartie, dans les caisses des entreprises. Mais pour quelles retombées ? Qui profitera de cette myriade de cadeaux? Assurément pas les salariés, ni les chômeurs mais plutôt les actionnaires ! Ces vautours de l’économie capitaliste ont vu leurs dividendes augmentés de 30% sur les 4 premiers mois de l’année. Un comble au vu de la crise et des souffrances qu’elle engendre !

Même à l’internationale, la politique défendue par le chef de l’Etat nous parait chaotique car nous percevons de mieux en mieux un atlantisme pleinement assumé par François Hollande. La seule proposition concrète de sa conférence de presse du 18 septembre n’était autre qu’une déclaration de guerre avec l’annonce d’une opération militaire en Irak. Les objectifs d’une intervention française dans cette région sont plus que douteux.  

Que dire aussi du soutien, plein et entier, apporté par le président de la République au gouvernement israélien. Alors même qu’Israël bombarde et massacre des populations entières, au plus grand mépris du droit international et des résolutions de l’ONU, la France s’est tristement illustrée en soutenant un Etat guerrier qui ne souhaite que la disparition du peuple palestinien.

La France aurait dû réclamer le respect du droit international avec des sanctions adaptées à l’encontre d’Israël. Notre pays peut proposer des initiatives pour un apaisement au Moyen Orient, en avançant des solutions politiques. La France doit porter un message de paix avec la reconnaissance d’un Etat palestinien aux côté d’un Etat Israélien. C’est la seule issue pour que Palestiniens et Israéliens puissent enfin connaitre la paix et la justice.

Pour aller dans ce sens, nous déposerons, lors de cette session, avec le groupe Europe Ecologie les Verts, un vœu en solidarité avec le peuple de Palestine. Nous voulons travailler à ce que notre région s’engage pour la solidarité et le respect du droit international.

L’été aura, aussi, été marqué par le vote en première lecture à l’AN du texte portant sur la redéfinition de la carte des régions et du calendrier électoral. Comment qualifier d’abord le flou artistique entretenu par le président et le premier ministre sur ce calendrier ?

Alors que le vote à l’Assemblée nationale a prévu des élections départementales et régionales en décembre 2015, nous avons eu droit depuis la rentrée à différentes remises en cause du calendrier.

Un jour les élections sont avancées en septembre 2015, le lendemain elles sont annoncées en juin ou encore au mois de mars. Et finalement le premier ministre nous apprend que les départementales auront lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Nous sommes ici dans une sorte d’amateurisme qui pourrait prêter à sourire si la situation n’était pas gravissime ou si la réforme ne remettait pas notre modèle démocratique en cause.

La réforme territoriale va permettre le financement de la politique de l’offre en soumettant les territoires aux seuls besoins de l’économie.

Les métropoles se retrouvent avec des compétences renforcées. C’est l’éloignement des centres de décision qui est organisé avec un accroissement de la bureaucratie, un amoindrissement du rôle des élu-e-s et un anéantissement de leur proximité avec les citoyens et leurs besoins.

On est en droit de se poser des questions et d’émettre ici de sérieux doutes quant au concert de louanges et au consensus autour du besoin d’une métropole clermontoise partant du sud du Puy-de-Dôme et remontant jusqu’à Vichy. Quelle pourrait en être l’efficacité ? Quelle légitimité démocratique et citoyenne pourrions-nous donner à un nouveau mastodonte technocratique ?  C’est avant tout de proximité, notamment avec les élu-e-s locaux, dont ont besoin nos concitoyen-e-s.

Et pour ce qui est de notre région, la fusion Rhône-Alpes / Auvergne illustre parfaitement les objectifs libéraux de la réforme. Les inégalités entre les deux territoires régionaux sont telles que l’on verra vite apparaître une grande région à deux vitesses avec des territoires riches, bien irrigués en infrastructures de transports et de services et des territoires délaissés qui constitueront les zones blanches de cette grande région.

Dans cette grande région, l’Auvergne ne pèsera qu’avec 21% de la population de Rhône-Alpes alors qu’au niveau territorial, nous représentons une caractéristique bien moins urbaine. Cela risque d’entrainer de graves déséquilibres entre les zones rurales et les zones urbaines accentuant les fractures territoriales. Depuis 2004, notre Région a fortement agi en faveur du développement des territoires ruraux via les contrats Auvergne +, la politique d’aménagement du territoire et d’accueil de nouvelles populations. Nous avons eu la volonté de réduire les fractures territoriales et d’encourager les solidarités. Avec le déploiement d’abord du Haut Débit puis du Très Haut-Débit ensuite la Région Auvergne a su se doter d’infrastructures numériques répondant aux enjeux de notre temps !

Qu’en sera-t-il demain dans ce regroupement inadéquat et dans un contexte de réduction des dotations ? Que vont devenir les futures contractualisations que nous prévoyons dans le dispositif de Contrat IIIème génération au vote aujourd’hui ? Est-ce-que les priorités de Rhône-Alpes seront les mêmes que les nôtres alors que Lyon est essentiellement tourné vers Paris et Turin ?

Pour poursuivre, le principal dossier de notre session, sera le rapport n°1 relatif à la stratégie de spécialisation intelligente (S3). Mon collègue Éric Dubourgnoux reviendra sur le fonds du dossier lors de l’examen des rapports. Mais permettez-moi tout de même de nous questionner sur l’avenir d’un tel dispositif. Nous avons, certes, à valider une véritable usine à gaz avec 5 Domaines d’Innovation Stratégique qui sont censés structurer l’économie régionale. Une grande partie des fonds FEDER seront directement conditionnés et fléchés sur ces 5 DIS. Outre le fait qu’une majeure partie de l’économie actuelle ne figure plus dans les dispositifs, que deviendra la stratégie, demain avec la fusion de nos deux régions ?

Toutes ces questions inquiètent les élus et les populations car un tel bouleversement institutionnel ne peut se concevoir dans la seule enceinte du parlement. Il exige du temps, des échanges et une implication collective de nos concitoyens.  

Le groupe Front de gauche demande le temps du débat afin d’impulser une prise de conscience de l’ensemble des élu-e-s locaux, auprès des populations de nos territoires et des agents territoriaux de la Région et des départements.

Nous pensons que la proposition d’un grand débat, avec les agents et les élu-e-s, demandée par le syndicat CGT du Conseil régional, est d’une nécessité absolue, face à l’inquiétude grandissante du personnel qu’il faut entendre et prendre en compte. Notre majorité  a le devoir d’organiser ce moment d’échange et de réflexion avec les agents des collectivités régionale et départementales.

Vous le savez, les élu-e-s du groupe Front de gauche au Conseil régional portent une autre vision que celle défendue par l’actuel gouvernement. Nous pensons qu’une véritable réforme doit permettre de poser les vraies questions et de mettre en son cœur la démocratie,  la réponse aux besoins et la proximité avec les citoyen-e-s.

Notre groupe s’engage à impliquer les auvergnates et les auvergnats dans ce débat afin qu’ils soient informés mais surtout acteur de l’avenir de leurs territoires. Pour cela nous allons rencontrer les populations des 4 départements dès la semaine prochaine afin de participer à la prise de conscience tant nécessaire aujourd’hui.