Session des 23 et 24 juin 2014

Vœu relatif à la réforme territoriale

Déposé par le groupe Front de gauche

UNE TRISTE NOUVELLE POUR LA DÉMOCRATIE

ET LA MODERNISATION DE NOS INSTITUTIONS

(Voeu adopté par le Conseil régional d'Auvergne)

Le Conseil régional d’Auvergne regrette les annonces faites, par le chef de l’Etat et le gouvernement au sujet de la réforme territoriale comprenant la fusion des régions et la suppression des départements d’ici 2020. 

Ces annonces ont été faites contre vents et marées et en catimini. C’est une réforme qui démantèle l’organisation territoriale de notre pays. Elle portera un coup fatal à notre démocratie locale.

Le Conseil régional d’Auvergne dénonce le passage en force que compte opérer l’Etat, sans écouter ni entendre les arguments des élus, toutes appartenances politiques confondues. Concrètement cette réforme ne s’écrit pas avec les élus mais contre eux. 

Il nous parait important de redonner quelques vérités dans le débat :

Ainsi avec le nouveau redécoupage

- il n’y aura pas d’économies mais plus de dépenses,

- il n’y aura pas plus de clarté mais un éloignement de la proximité et des élu-e-s,

- il n’y aura pas plus d’efficacité mais moins d’investissements et moins de services publics de proximité. 

Le Conseil régional d’Auvergne constate enfin :

- que cette réforme confisque le débat démocratique,

- qu’elle aboutit à une recentralisation qui prive les collectivités de toute autonomie financière et ne leur laisse qu’un rôle de gestionnaire au service de l’État

- que, conjuguée avec la réforme des modes de financement des collectivités locales à travers la création des métropoles, elle mettra fin aux nécessaires solidarités territoriales.

 Le Conseil régional estime enfin que cette réforme aura pour effet d’étouffer les initiatives régionales, de ralentir les circuits de décisions et de stopper la modernisation de notre pays. En conséquence, le Conseil régional d’Auvergne se prononce contre ce texte et se prononce pour l’écriture d’une autre réforme.