Session budgétaire des 16 et 17 décembre 2014

Vœu contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités 

(Présenté par les Groupe Front de gauche et Europe Ecologie les Verts et voté par la majorité)

L’Etat prévoit un transfert massif de l’argent consacré aux politiques publiques locales, vers le soutien à la compétitivité des entreprises - notamment des grands groupes financiers, industriels et commerciaux – qui met en péril l’ensemble des budgets des collectivités locales et des investissements publics.

Ainsi ce sont 50 Milliards d’euros d’économies qui sont envisagés, entre 2015 et 2017, dont une baisse drastique de 11 Milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités, soit 22%  de l’objectif de réduction de la dépense publique.

Pour le Conseil régional d’Auvergne, la baisse cumulée des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 pourrait atteindre 84 millions d’euros.

En contrepartie, le gouvernement justifie la baisse de ses concours financiers aux collectivités par un système de péréquation renforcé. Les fonds prévus par ce système de redistribution ont effectivement évolué à la hausse : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013 et 1,3 milliards d’euros envisagés d’ici 2016. Néanmoins, ce mécanisme visant à réduire les inégalités de richesse ne compensera pas la politique de baisse des dotations que l’Etat met en œuvre depuis l’an dernier.

Ainsi, tout l’équilibre budgétaire des collectivités territoriales sera gravement mis à mal alors qu’elles réalisent 71% de l’investissement public en France.

Dans ce contexte, les économistes prévoient un recul de l’investissement public d’environ 15% pour 2014/2015. De quoi inquiéter fortement les secteurs d’entreprises, du bâtiment notamment, qui dépendent des projets portés par les collectivités. Que dire des conséquences pour l’emploi et les économies locales?

Voilà pourquoi, l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement l’Etat sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires.

En cette fin d’année, près de 10 000 communes et intercommunalités ont déjà voté en faveur de cette motion de soutien à l’AMF, dont Clermont-Ferrand qui l’a adopté à l’unanimité lors du Conseil Municipal de septembre 2014.

Le Conseil régional d’Auvergne réuni en session le 16 et 17 décembre 2014 réaffirme que la baisse des dotations risque de remettre gravement en cause le rôle vital des collectivités territoriales, y compris dans les domaines de compétence dont la responsabilité leur a été transférée au cours des dernières années.

En conséquence la Région Auvergne demande :

•        Un réexamen en profondeur du plan de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales

•        Que l’instance de dialogue nationale annoncée par le gouvernement soit réunie en urgence.

•        Que soit assuré le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’État envisage de modifier ou supprimer dans le projet de loi de finance 2015.

•         Que la fiscalité locale soit réformée pour permettre notamment l’autonomie fiscale des régions supprimée par le gouvernement Fillon et assurer une cohérence entre d’une part les compétences des régions et d’autre part leurs ressources fiscales.