Session budgétaire du Conseil régional

16 et 17 décembre 2014

Groupe Front de gauche 

Intervention liminaire d’Éric DUBOURGNOUX, Président du groupe.

  

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

Autant l’annoncer sans détour, le Budget primitif 2015 que nous examinons ici pendant deux jours, sera amputé de 10.1 M€. Cette baisse, c’est celle de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat à notre collectivité.

Nous déplorions déjà l’an dernier une diminution de cette DGF de l’ordre 4,5 M€. En deux ans, le Conseil régional d’Auvergne a vu fondre sa dotation de 14.5 M€. D’ici 2017, et nonobstant la fusion des régions, les projections tablent sur une perte nette de 84 M€ sur nos recettes ! Et ce ne sont, ni les deux systèmes de péréquation, ni l’apport des fonds européens, qui pourront venir cacher ou atténuer l’austérité imposée par le gouvernement Valls-Hollande.

Ces millions d’euros en moins sont autant de recettes que nous n’avons pas pour réaliser les engagements sur lesquels notre majorité a été élue en mars 2010. Cette austérité est une contrainte de plus en plus insupportable. Dans ces conditions, la réponse aux besoins des Auvergnats va rapidement s’avérer impossible dans les lycées, les transports régionaux, mais aussi pour la formation et l’apprentissage ou encore pour l’aménagement du territoire. Alors que nos concitoyens subissent de plein fouet la crise, et attendent encore plus de la politique régionale, nous sommes contraints de limiter nos ambitions dans la mise en œuvre des politiques destinées à la jeunesse et aux privés d’emplois.

Pourtant l’argent coule à flots dans les poches d’une minorité de grands dirigeants et d’actionnaires gavés jusqu’à satiété et qui continuent pourtant de bénéficier des largesses politiques de M. Valls. Jusqu’à l’écœurement, ils accumulent les milliards soustraits aux budgets des collectivités qui leur sont redistribués au nom du pacte de stabilité et du CICE.

Ainsi, la multinationale Michelin a bénéficié d’environ 20 millions d’euros au titre du CICE en 2013. N’est-ce pas l’illustration locale de la nuisance que provoque la politique de soumission aux exigences des grands groupes industriels et bancaires dont la conséquence est une hausse continue  du chômage, de la précarité et de la pauvreté.  

Le transport ferroviaire est éclairant quant aux dégâts de la politique de l’Etat. En effet, pour cacher les vraies responsabilités, il est bien commode d’utiliser les fusibles que sont  la SNCF ou RFF, alors qu’en réalité ce sont les gouvernements successifs, depuis plus de vingt ans, qui démantèlent  le réseau ferré, affaiblissent le service public et maltraitent les usagers en appliquant sans vergogne les directives européennes de libéralisation sur l’ensemble du territoire. L’obsession étant de réduire toujours plus les coûts pour ne réaliser des investissements que sur les tronçons les plus rentables.

Ainsi, la situation catastrophique du matériel TET, comme l’annonce de libéralisation du transport routier, dans le projet de loi Macron, nous inquiète au plus haut point. Vouloir déréglementer le transport par autocar, c’est enfoncer le clou de la concurrence et du même coup mettre en difficulté le transport ferroviaire. Sur le plan écologique, ce projet de loi,  est un désastre !

C’est un vrai retour en arrière qui décrédibilise notre pays dans sa prétendue lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. C’est justement parce que la SNCF dispose encore d’un monopole public que les tarifs en France restent parmi les moins élevés en Europe. La dégradation du service public, conséquence de la libéralisation du transport ferroviaire est la cause essentielle des difficultés de la SNCF, comme l’est la dette indue et scandaleuse qui pèse sur RFF parce que la société nationale, depuis 30 ans, a dû assumer les investissements faramineux des lignes à grande vitesse pour pallier le désengagement de l’Etat.

Nous en sommes là parce que le transport ferroviaire PUBLIC est bradé pour répondre à l’obsession marchande des politiques européennes, comme le sont les autres services publics, ces piliers de la République, marqueurs de l’identité française. La situation économique et sociale impose d’inverser la tendance et de développer l’ensemble de ces services. Faut-il rappeler que la France est un des pays européens qui subventionne le moins le secteur ferroviaire : 32% contre 50% en Allemagne alors que la Suisse, elle, dépense 3 fois plus que la France par usager.

Malheureusement, ce n’est pas  l’orientation que prend le gouvernement. Comment ne pas être inquiet quand on apprend que les moyens consacrés par l’Etat à la future génération des Contrats de plan vont être divisés par 4?  

Quelle catastrophe que de constater que les engagements de l’Etat et de RFF dans le futur Contrat de Plan plongent à 60 M€ alors qu’ils étaient de 264 millions précédemment ! Une goutte d’eau au vu de l’urgence des investissements sur le réseau régional !

Notre collectivité doit signifier au gouvernement son refus d’une telle perspective. C’est pourquoi, monsieur le président, il faut mener la bataille pour obtenir un montant de crédits à hauteur des enjeux pour sauvegarder nos dessertes ferroviaires régionales.

Et dans le cadre de la fusion des régions, quel sera l’avenir du futur Contrat de plan qui sera signé avec l’Etat en sachant que Rhône-Alpes n’a pas les mêmes actions et orientations dans le domaine ferroviaire ? Nous savons que cette région dirige ses investissements exclusivement  sur du développement et rien sur l’entretien. Cela aura évidemment des conséquences sur le réseau auvergnat, demain dans le cadre de la fusion. A titre d’exemple quelle sera l’attitude de nos voisins rhônalpins sur les investissements urgents qu’il est nécessaires de mettre entre St Etienne et Clermont-Ferrand?

Contrairement à l’Etat, notre région a fait preuve de volontarisme pour sauver son réseau ferroviaire. Ainsi, Luc Bourduge, agit avec détermination  pour que l’Auvergne se dote d’une politique de transport performante. La mobilisation qu’il a impulsée, au sein de l’ARF avec d’autres VP, a permis de bloquer le transfert des Trains d’Equilibre du Territoire vers les Régions, il y a deux ans. C’est avec la même pugnacité qu’il défend la construction de l’atelier de maintenance du nouveau matériel REGIOLIS à Clermont-Ferrand, au sujet duquel subsistent encore de grandes incertitudes à ce jour.

Mais il n’y a pas qu’en matière de transport que notre Région a su être volontaire. La politique d’aménagement du territoire du Conseil régional, adaptée à chaque réalité locale, a su répondre aux attentes des élus locaux et des populations. Avec les 78,8 M€ investis et les 933 projets soutenus dans le cadre des Contrats Auvergne +, notre majorité n’a pas hésité à doter la Région d’une politique solidaire en faveur du développement territorial. De nombreux projets ont vu le jour et ont structuré  durablement la ruralité auvergnate. Nous ne doutons pas, d’ailleurs, que la 3^ème génération de nos contrats territoriaux s’inscrira dans cette même dynamique. Mais nous savons aussi que la Région Rhône-Alpes n’a pas les mêmes attentions et que ses dispositifs sont assez éloignés des nôtres. C’est pourquoi, nous sommes inquiets de la précipitation mise en œuvre par notre collectivité pour signer les dossiers d’ici la fin septembre 2015.

De l’inquiétude nous en avons aussi sur l’avenir de nos dispositifs en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire. Depuis 2005, les dispositifs ont beaucoup évolué pour répondre au mieux aux besoins des acteurs de l’ESS. D’ailleurs, le travail effectué par notre collègue Pascale SEMET, a permis à notre région de mettre en œuvre des  dispositifs sur-mesure pour les acteurs de l’ESS en Auvergne.

Et dans le cadre de la préparation du Budget primitif 2015, nous nous félicitons de la capacité de conviction dont Pascale a su faire état, en cohérence avec la loi du 31 juillet 2014,  pour obtenir  le maintien en l’état du budget dédié aux structures de l’ESS et plus particulièrement celles de l’insertion. C’est un choix important et essentiel pour des milliers de personnes éloignées de l’emploi.

L’Economie Sociale et Solidaire propose un modèle économique en rupture avec le système actuel, parce qu’il est fondé sur la coopération et la solidarité. Nous l’avons vu avec la victoire des salariés de la librairie « Les Volcans » ou encore celle de Fontanile. La reconversion de ces deux entreprises a été le parfait contre-exemple des logiques capitalistes et leurs fameux retours sur investissements dont les salariés font régulièrement les frais.

Notre région a su faire preuve  d’une ambition politique lisible en soutenant, sans ambiguïté, ces deux SCOP emblématiques. Nous pouvons être enthousiastes en constatant qu’en Auvergne, l’ESS représente 12,1 % de l’emploi régional avec 52.043 salariés présents dans 5.312 établissements.

Alors que la Région s’est résolument engagée  en faveur d’une évolution des structures de l’ESS, que deviendront ces priorités dans la future grande région ?

Je terminerai cette intervention, Monsieur le Président, en vous faisant part de la grande inquiétude qui est la nôtre et celle d’une majorité de nos agents territoriaux. C’est le brouillard le plus total quant à l’avenir. La première et l’unique réunion du comité de pilotage datant du 22 septembre, où en sommes-nous aujourd’hui, mis à part les quelques décisions médiatiques que vous avez lancées aux côtés de Jean-Jacques Queyranne  il y a quelques jours?

Ce budget est sans doute le dernier budget de la Région Auvergne. A un an de la fusion avec RA, beaucoup de questions restent en suspens et l’avenir paraît bien incertain

Que vont devenir les agents du siège travaillant sur Clermont-Ferrand ?
 Comment vont s’harmoniser les statuts et les régimes des agents ?
 Que vont devenir les services publics régionaux ?
 Que vont devenir les dispositifs d’aides aux territoires et notamment aux territoires ruraux ?
 Quel avenir est promis aux grands services de l’Etat et à leurs personnels tels que la DDT, la DREAL, la DIRRECTE… sachant que Clermont-Ferrand va perdre son statut de capitale régionale ?

2015 s’annonce difficile. La crise, aggravée par la politique de l’offre que le gouvernement s’entête à appliquer, développe de la souffrance, des désillusions et de la colère. Les élu-e-s communistes, ceux du Front de gauche pensent qu’il est encore possible de redresser la barre et d’éviter le désastre électoral qui se profile. Pour cela il est indispensable de rompre rapidement avec la logique libérale qui inspire la politique actuelle et qui est un contrepied scandaleux des engagements pris par le candidat Hollande en 2012.