Intervention d’Éric DUBOURGNOUX

Dans le cadre de la réunion conjointe en

visio conférence des Conseils

régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes

Monsieur le Président,

Mes cher-e-s collègues,

A l’occasion de la session budgétaire, le 16 décembre dernier, j’attirais votre attention, sur l’inquiétude des agents du conseil régional et des directions régionales des services déconcentrés de l’Etat (DRAAF, DREAL, DIRRECTE…) qui siègent à Clermont-Ferrand. La perte du statut de capitale régionale de Clermont-Ferrand conforte l’avenir incertain qui est le leur. Avec eux, les élus locaux et tous les acteurs de la vie sociale et économique vivent dans l’angoisse quant aux conséquences prévisibles de cette fusion.

D’ailleurs, les conclusions du récent rapport rendu par la mission inter-inspections, mandatée par le gouvernement pour réorganiser les services de l’Etat, ne vont pas les rassurer. Bien au contraire, elles sont révélatrices d’une volonté : restructurer le territoire français autour de puissantes régions, armées pour conduire la guerre économique inscrite dans les gènes de l’Europe marchande, véritable machine de guerre contre les peuples. L’actualité en atteste au vu de sa soumission grotesque et suicidaire aux exigences des grandes organisations internationales de la finance dans le seul but de mettre le peuple grec à genoux.

Ainsi, selon cette mission, 1448 agents sont « susceptibles de connaître une mutation géographique ou fonctionnelle », dans les services régionaux de l’Etat. L’éloignement pressenti de centaines de fonctionnaires porterait un nouveau coup à l’Auvergne, à ses habitants, à ses services publics, à toutes les forces vives que sont le milieu économique et associatif, mais aussi aux collectivités territoriales auprès desquelles l’Etat assure de nombreuses missions et autres conseils et assistance.

Nos inquiétudes sont vives et nous comprenons que celles des agents le soient bien plus encore quand on lit dans ce rapport qu’il convient de « rejeter les solutions de facilité qui consisteraient à maintenir en l’état les directions régionales actuelles dans les anciens chefs-lieux, au nom de la préservation sur place des emplois publics, ou parce que la mobilité géographique des agents est difficile ». La proximité des services de l’Etat semblent n’être qu’une préoccupation bien secondaire pour les prescripteurs d’oukases, mandatés par M.Valls. La finance d’abord, l’humain après ! Tel est le slogan qui symbolise la politique conduite par le premier ministre. L’Auvergne a décidément du souci à se faire de même que Clermont-Ferrand « qui risque de perdre gros » pour plagier le récent article d’un hebdomadaire auvergnat.

Certes, on nous annonce un rôle accru des préfets pour suppléer l’éloignement des directions régionales. Mais qu’adviendra-t-il des administrations telles que les ARS, indépendantes des préfets départementaux, et qui, pourtant, travaillent tous les jours avec les conseils départementaux sur ces enjeux si importants que sont les questions sanitaires et d’hébergement ?

Que l’on ne compte pas sur les élus de notre groupe pour couvrir d’un drap blanc les sacrifices humains et les conséquences économiques que cette fusion prépare pour l’Auvergne.

Monsieur le Président, les agents du conseil régional et de l’Etat sont inquiets. C’est pourquoi, nous vous invitons à répondre aux nombreuses interrogations qui sont les leurs. A quelles éventuelles mutations ou mobilités vont-ils être confrontés ? Comment évoluera leur régime indemnitaire ? Ils souhaitent être légitimement associés à la concertation pour trouver des réponses partagées à ces questions décisives pour leur avenir.

Face aux dangers qui se profilent pour les populations et les territoires auvergnats, notre mission n’est pas d’abdiquer sous la dictée des puissants, mais de nous battre, aux côtés des Auvergnats, pour que la future région ne soit pas un territoire inégalitaire et divisé. Ainsi, nous avons été très attentifs au débat et au vote du CESER, pour la désignation du chef-lieu provisoire de la Région fusionnée. 14 membres se sont abstenus et 17 n’ont pas pris part au vote. N’est-ce pas le signe des interrogations et des inquiétudes que j’évoquais précédemment ?

Nous agissons pour des politiques régionales publiques, construites sur les valeurs d’égalité, de solidarité et de justice sociale. Pour cela, nous avons besoin d’un service public d’égale qualité sur tout le territoire de la grande région. Nous avons donc besoin d’une authentique proximité avec des agents territoriaux proches, disponibles et dont la dignité doit être respectée.

Après la Publication du Rapport DURON sur les Trains d’Équilibre du Territoire,

En quoi l'abandon des trains inter-cités creuserait-il la fracture territoriale?

Tribune de Luc Bourduge, Vice-Président (PCF) en charge de la mobilité et des transports au Conseil Régional Auvergne

Rapport DURON sur l'avenir des Trains d'Equilibre du Territoire:

L’Auvergne menacée d’enclavement !

Les préconisations portées par le rapport du député Philippe DURON, sont de véritables bombes contre le service public, l’environnement ou encore l’aménagement du territoire. Le réseau ferré national est aujourd’hui menacé par l’esprit d’austérité imposé par la commission européenne.

Si nous pouvons partager de nombreux constats relatifs à l’état du réseau ou à la vétusté des trains Corail, nous réprouvons avec force les propositions et les conclusions portées dans ce rapport. Obnubilé par la baisse des dépenses publiques et le dogme libéral de l’ouverture du rail à la concurrence, le document du député DURON va dans le sens d’un démantèlement continu et accéléré du réseau national de chemin de fer.

Avec la fermeture de lignes de trains d’équilibre du territoire, ce sont des régions entières qui sont aujourd’hui menacées d’enclavement. Le Massif Central et l’Auvergne sont encore une fois dans le collimateur de la politique libérale de l’Etat. Alors que les régions Auvergne et Rhône-Alpes sont appelées à fusionner dans près de six mois, les possibles fermetures des lignes TET Lyon-Bordeaux, Clermont-Fd-Béziers, Clermont-Fd-Nîmes et Montluçon-Paris sont des handicaps supplémentaires pour les bassins concernés et pour toute la région Auvergne.

Contrairement aux idées portées dans ce rapport et défendues par le Président du Conseil régional d’Auvergne, René Souchon, c’est bien le rôle majeur de l’Etat dans l’aménagement territorial qui est remis en cause, au nom de la sacro-sainte rentabilité. Comment peut-on défendre, devant les Auvergnat-e-s, la fermeture de lignes ferroviaires structurantes pour le territoire de notre région ? Quelle contradiction entre les propos tenus par René Souchon pour justifier ces fermetures et sa volonté de désenclaver le Massif Central !

D’autant que le Conseil régional, l’Etat et RFF, se sont engagés avec le Plan Rail et le Contrat de Plan Etat Région, dans la rénovation du réseau ferré régional.

Le rapport Duron nous propose donc un formidable gâchis financier en fermant des lignes qu’il juge peu rentables et qui ont pourtant bénéficiées, ces dernières années, d’investissements conséquents. Près de 50 millions d’euros pourraient partir en fumée en suivant les préconisations de Mr Philippe Duron.

Il préconise également le transfert de liaisons TET au Régions. Cela marquerait une nouvelle vague de désengagements de l’Etat sur les collectivités territoriales. Alors que celles-ci sont déjà mises fortement à contribution dans le cadre des restrictions budgétaires (-28 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017), nous sommes particulièrement dubitatifs sur les compensations financières de ces éventuels transferts aux régions. N’oublions pas qu’à l’occasion de la régionalisation des Trains express régionaux (TER) en 2002, l’Etat avait également promis des compensations à l’euro près. Il n’en a rien été, les compensations étant figées depuis dix ans.

Avec la loi Macron, le rapport de Philippe Duron, s’inscrit dans une dérive libérale et anti-écologique visant à transférer les activités voyageurs et transports de marchandises du rail vers la route. Des centaines de cars et de camions supplémentaires vont donc circuler sur les routes et les autoroutes, aggravant ainsi la crise écologique avec l’accentuation des émissions de gaz à effet de serre.

Plus qu’une cure d’austérité, le réseau ferroviaire national a besoin d’un grand débat public afin de l’adapter réellement aux besoins des usagers et des territoires. L’Etat doit reprendre à son compte la dette contractée par RFF. Il doit surtout reprendre la main sur l’aménagement du territoire en se repositionnant comme le garant de l’égalité et de la solidarité territoriale. En effet il est urgent d’agir pour répondre aux besoins humains et aux défis environnementaux.

Éric DUBOURGNOUX

Président du groupe Front de gauche

Conseil régional d’Auvergne

Session du 24 mars 2015

Groupe Front de gauche

Intervention liminaire d’André CHASSAIGNE

Conseiller régional Front de gauche

Je voudrais tout d’abord au nom du groupe Front de Gauche vous remercier pour les mots très justes que vous avez prononcés, Monsieur le Président, en la mémoire de notre collègue Yves Carroy, dont les parcours d’élu et de militant ont été si intimement liés. Dire aussi notre tristesse, à la suite du décès de Catherine Damesin.

Je commencerai mon intervention, sur un retour des élections départementales en notant en particulier la hauteur de l’abstention, sur le plan national mais aussi sur le plan régional. Encore trop de nos concitoyens ne se sont pas déplacés pour aller voter. Un scrutin porté par les abstentionnistes pourrait être interpréter comme une sorte de défiance, de fatalisme, de résignation à changer les choses par le vote. Nous devons en effet nous interroger sur les causes profondes de cette abstention et du vote en faveur du Front National.

Je citerai Jacques Bossuet :

« Le ciel se rit des prières qu’on lui fait pour éloigner de soi des maux dont on persiste à accepter les causes ».

Je crois qu’il faut réfléchir sur cette phrase. C’est en effet l’expression d’une colère vis-à-vis du pouvoir qui a aujourd’hui le choix des orientations que je qualifierai de « macroniennes » après avoir fait « Vallser », l’image est opportune, les promesses de 2012. Ajoutons à cela, le brouillard entretenu par la remise à plat des compétences des collectivités et des Conseils Départementaux en particulier, qui n’a pas facilité le déplacement jusqu’aux urnes. Sans oublier le maintien de l’institution départementale au-delà de 2020 qui n’est toujours pas garantit.

Quoi qu’il en soit, le résultat des urnes pour ce premier tour des départementales, doit inquiéter toute la gauche et je dirais plus largement à alerter notre peuple dans son ensemble. Certes, même si cela ne suffit pas à nous satisfaire, le Front de Gauche arrive à tirer son épingle du jeu avec environ 9% du vote national, lié à l’émergence d’une force de gauche alternative. 14,5% dans le département du Puy-de-Dôme dans le cadre d’un rassemblement avec Europe Ecologie les Verts qui concrétise notre volonté partagée, de créer des convergences dans la perspective de construction d’une autre majorité politique.

C’est à cette alternative vers l’Humain et son environnement que nous voulons travailler. Pour l’amélioration des services publics de qualité rendue par des fonctionnaires notamment territoriaux au service des populations. Pour une économie redynamisée par une redistribution des richesses créées, plus généreuse pour le monde du travail et les retraités. Ils ont exprimé leur opposition aux politiques d’austérité à l’œuvre dans le pays.

Oui la colère et l’indignation se sont exprimées sur ce vote. Colère et indignation face aux renoncements vis-à-vis des pouvoirs de la finance, des actionnaires du CAC 40 et aux sacrifices demandés au nom de l’austérité sans autre résultat que la montée du chômage et de la pauvreté.

Pour autant, même si nos divergences sont très fortes, avec ces orientations gouvernementales, nous rejetons la politique du pire en refusant de donner à la droite et à l’extrême droite, les clés du pouvoir et en particulier les clés des départements et des régions. Il suffit d’entendre un Wauquiez, pour mesurer quelles entreprises de démolitions seraient mise en œuvre. Aller encore plus loin dans l’austérité, régressions des protections sociales, concurrence de tous contre tous, réductions des dépenses et de l’emploi public, privatisation des services publics, déconstructions des politiques de solidarité misent en place à l’échelle départementale par des majorités de gauche.

Tout commence, « en mystique et fenian politique » écrivait Charles Peguy, aussi après avoir cité Bossuet, vous comprendrez que dans ce contexte, je revienne naturellement à Aragon dans la « Rose et le réséda » :

« Quand les blés sont sous la grêle, Fou qui fait le délicat, Fou qui songe à ses querelles, Au cœur du commun combat ».

La deuxième partie de mon intervention portera sur le rapport régional des comptes. Le rapport d’observations concerne les exercices de la période 2007 à 2012, il est aussi riche d’enseignements. Aussi riche, j’aurais pu dire une parabole Biblique mais rien de mystique là-dedans. Nous sommes d’emblée au cœur du politique et c’est du lourd. Nous sommes ici en plein dans la montée en puissance des transferts de compétences issus de la loi d’aout 2004. C’est l’acte II de la décentralisation, une décentralisation libérale portée par le premier ministre de l’époque Jean-Pierre Raffarin. Rappelons que cet acte II a été précédée par une modification de taille de la constitution et de son article 1 comme suit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. "Son organisation est décentralisée ".

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, s’est particulièrement attardé sur l’évolution de la santé financière de la région, sur l’exécution du CPER 2007/2013.

Pendant 5 ans, le CR a subi l’Acte II de décentralisation où l’Etat a transféré aux régions les agents TOS des lycées. Ces transferts se sont accompagnés par un gel des dotations et par une réforme de la fiscalité locale supprimant la Taxe professionnelle en 2010.

Sur cette partie, la Chambre Régionale des Comptes pointe très justement tout ce que les communistes et le Front de gauche ont pu développer et dénoncer sur la décentralisation libérale.

Près de 1400 personnels d’Etat sont passés à la Région, augmentant de 25% les dépenses de fonctionnement, passant de 320 M€ à 400 M€ (+80M€) entre 2007 et 2012.

Les compensations de l’Etat ont été figées et n’ont pas suivies l’inflation entrainant ainsi un effet ciseau et une baisse de la capacité d’autofinancement.

De plus la réforme fiscale de 2010 a transformé considérablement la nature des recettes perçues par la Région. Son autonomie fiscale a largement reculé sous l’effet des suppressions de la TP et son remplacement par la CVAE et de la part régionale sur le foncier bâti.

Le panier de recette de la région provient donc des dotations et d’une imposition dépendant avant tout de la conjoncture économique.

Au final, au lieu de décentraliser, l’Etat a re-centralisé son pouvoir en s’attaquant à l’autonomie financière des régions et augmentant la dépendance de celles –ci aux dotations d’état dont la réduction ne cesse de s’aggraver.

La capacité d’autofinancement nette s’en est trouvée réduite, passant de 100 M€ en 2007 à 60 millions d’euros en 2012. Avant 2007, la capacité d’autofinancement couvrait 45% des investissements. En 2012, nous constatons une réduction de ce chiffre à moins de 35% !

L’investissement est globalement en recul de -20%. Dans l’enseignement, la Région a réduit ses investissements de 40% !

Par ailleurs il est à noter que la CRC se métamorphose en commissaire politique et se permet d’émettre des remarques qui sont loin d’être politiquement neutre. Ne doutons pas que sur ce point, la Chambre Régionale des Comptes, trouvera finalement des « porteurs d’eau », amnésiques, comme notre collègue Duguery, enfilant l’uniforme du « pompier pyromane ».

La CRC accuse la région de n’avoir pas joué sur tous les leviers pour éviter la contraction de l’épargne depuis 2010.

Sur le transfert des 1400 TOS, la CRC aurait préféré procéder au non alignement du régime indemnitaire des agents des lycées sur ceux du siège, la limitation de l’avancement de carrière pour les agents des lycées et la possibilité d’une plus grande austérité dans le dialogue de gestion avec les lycées sur leur dotation en personnels.

La CRC se fait bien la porte-parole de la cours des comptes au niveau national, qui propose en permanence l’austérité et la baisse de la dépense utile.

Tirons quelques enseignements de ce rapport:

• nous percevons bien les effets dévastateurs de l’acte II de décentralisation, tel qu’il s’est produit conjugué à la suppression de la taxe professionnelle.
• Une évaluation des actes de décentralisation s’imposer alors que le programme de François Hollande, de 2012, prévoyait de revenir sur la vision libérale de la réforme territoriale et surtout comptait donner aux collectivités les moyens dont elles ont besoin pour leur avenir. Cette évaluation aurait dû précéder la réforme territoriale.
• A l’opposé, Le gouvernement s’est engouffré dans les logiques de concurrence et de compétions entre les territoires. Avec les différents volets de la réforme territoriale. C’est notamment le cas du projet de loi NOTRe approuvé en 1ere lecture à l’Assemblée nationale.

Je retiendrai de ce projet de loi NOTRe, trois points :

• Le suffrage Universel pour les Conseils Communautaires, avec là les conséquences que cela pourra avoir. L’Association des Maires de Frances dit : « L’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux sans fléchage à l’échéance 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale. Elle marginaliserait les maires des futures assemblées intercommunales ».
• La disparition de la clause de compétence générale qui aura des conséquences graves avec la suppression de financements croisés. Je pense en particulier, au commune et aux intercommunalités, si elles n’inscrivent pas leurs projets dans le cadre de compétences partagées, tel que le tourisme, le sport et la culture, si cela reste des compétences partagées ?
• La montée en puissance du couple Région/Métropole qui marque effectivement une évolution de notre socle républicain de nos institutions.

Je terminerai mon intervention par les propos que j’ai prononcé à l’Assemblée Nationale dans l’explication de vote dans le projet de loi NOTRe :

« Nous croyons à la nécessité de maintenir chaque niveau de collectivité. Les communes, les départements et les régions doivent disposer de compétences identifiées, mais non exclusives, d’outils de coopérations, de moyens pour agir en faveur de projets partagés.

Notre vision est claire : nous défendons une décentralisation au service de nos concitoyens et organisée en fonction du principe de proximité – en somme, une décentralisation qui renforce notre démocratie locale ».

Conseil régional d’Auvergne

Session du 24 mars 2015

Groupe Front de gauche

Vœu Pour le respect de la souveraineté du peuple grec

(Présenté par le Groupe Front de gauche)

Le 25 janvier dernier, le peuple grec a exprimé des orientations politiques claires de rupture avec les politiques d’austérité imposées par la Troïka et l’Union Européenne à son encontre, malgré les multiples pressions des semaines ayant précédé le scrutin.

La classe politique française dans sa quasi-totalité et l’ensemble des forces de gauche ont salué la victoire du parti SYRIZA lors de ces élections législatives, la nomination d’Alexis TSIPRAS à la tête du gouvernement grec et le retour d’une volonté populaire et citoyenne déterminée sur le devant de la scène politique.

Or, si l’Etat grec a exprimé sa volonté, leur droit à faire respecter des orientations prises démocratiquement est remis en cause par les menaces que font peser sur le pays les grandes institutions internationales. Le gouvernement grec est confronté à des pressions des institutions internationales qui contraignent la mise en œuvre de son programme pour lequel il a été démocratiquement élu.

La solidarité avec l’Etat grec doit aujourd’hui s’exprimer afin de permettre aux dirigeants démocratiquement élus de respecter les engagements pris devant les citoyens.

En se positionnant au côté de la Grèce, la France réaffirmerait son attachement sincère à la souveraineté populaire d’un Etat de droit et pourrait en outre initier une prise de conscience des peuples européens sur les impasses des politiques d’austérité en Europe.

Aujourd’hui, Nous nous opposons fermement à cette logique selon laquelle « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. », comme l’a affirmé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. Les prochains mois seront décisifs pour que des politiques permettant de sortir enfin la Grèce de la crise économique et sociale dans laquelle cinq ans de cure d’austérité l’ont plongé, pour que le choix du peuple grec soit respecté, pour construire les bases d’une autre Europe : solidaire, écologique, juste et démocratique.

Le Conseil Régional d’Auvergne, soutient la politique par le gouvernement Grec, y compris les réformes fiscales et leurs applications effectives ; l’Union Européenne pouvant si nécessaire soutenir cette application effective et les moyens de contrôle qu’elle nécessiterait.

Dans ces conditions, le Conseil Régional d’Auvergne, appelle le gouvernement à soutenir l’Etat grec et à participer activement à la mobilisation internationale en faveur du gouvernement grec dans les négociations engagées avec les institutions européennes.