Intervention liminaire de Luc BOURDUGE,

Vice-président aux transports et à la mobilité.

Le Conseil régional d'Auvergne réunissait ce soir les élu-e-s pour une session extradordinaire. Il s'agissait d'analyser et voter le protocole d'accord sur le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) ainsi que le tracé de la future ligne grande vitesse Paris-Orléan-Clermont-Lyon Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Luc BOURDUGE qui a donné les positions du groupe Front de gauche sur ces deux sujets.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Pour ce CPER, le constat est sans équivoque : une baisse historique de l’engagement financier de l’Etat pour les six volets qui composeront le Contrat de plan 2015/2020. Sans intégrer le volet routier, la participation de l’Etat représentera à peine 51,6% de la somme totale de la contractualisation.

C’est indéniablement du jamais vu, puisque dans le contrat signé en 2007, le rapport entre l’Etat et la Région était de 60% pour le premier et 40% pour la seconde.  Et la baisse des crédits qui s’évalue à environ 96,2 M€ d’engagements en moins de la part de l’Etat, nous laisse à penser que ce gouvernement se moque ouvertement de l’Auvergne, des Auvergnats et de leurs besoins.

Nous pouvons même imaginer le pire pour l’avenir puisque la mission qui vient d’être confiée à Madame la Député Christine Pires-Beaune, pour plancher sur une meilleure répartition des dotations tout en intégrant la baisse de celle-ci, pourrait bien aboutir sur moins de moyens pour la future grande Région Auvergne-Rhône-Alpes puisqu’on dorénavant nous serons une région riche, ne bénéficiant sans doute pas de la péréquation forfaitaire…

En 2007, nous déplorions déjà une réduction des engagements étatiques. Dans le rapport de présentation du Contrat de projets Etat-Région présenté lors de la session du 5 février 2007, vous écriviez, Monsieur le Président, je cite : « le montant des sommes engagées par l’Etat (233.5 M€) est sans commune mesure avec les sommes nécessaires pour accompagner l’Auvergne sur la voie d’un réel développement ».  La négociation que vous aviez alors engagé, avec l’Etat, avait pu aboutir à l’obtention d’environ 50 M€ supplémentaires.

Même si cette somme était déjà en deçà des besoins, que devrions-nous dire sur les montants actuels qui se sont réduits à peau de chagrin ? Allons-nous engager un véritable bras de fer avec l’Etat pour obtenir plus de moyens ?

Encore une fois, obnubilé par une réduction aveugle de la dépense publique, l’Etat applique à la lettre une politique d’austérité au détriment du réseau ferroviaire, de la mobilité, de l’emploi, du développement territorial, de l’université, de nos outils de recherches et d’innovation, et de l’aménagement du territoire.

Ce sont l’ensemble des collectivités territoriales qui vont subir ce nouveau désengagement massif de l’Etat. Alors qu’une grande partie d’entre elles ont déjà eu de la peine à boucler leurs budgets, du fait des coupes sombres opérées dans les dotations globales de fonctionnement, les moyens alloués à leurs projets territoriaux dans le CPER vont, eux aussi, se réduire. Les collectivités seront obligées d’en rabaisser sur leurs ambitions et sur le niveau de leurs différents projets.

Concernant les objectifs qui charpenteront le CPER, nous pouvons pointer de singulières contradictions avec la politique ultralibérale du gouvernement actuel.

En effet, nous nous fixons, conformément au SRADDT, l’ambition de développer la mobilité dans le respect des règles de diminution des gaz à effet de serre. Cet objectif essentiel devrait guider toutes les politiques publiques des collectivités et aussi de l’Etat. Sauf que le gouvernement, avec la loi Macron, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, roule à contresens de ce bien fondé écologique.

En souhaitant libéraliser le transport par autocar, l’Etat va ni plus, ni moins, développer une concurrence féroce avec le train et avec les politiques que nous finançons à grands coups de millions d’€ pour développer l’usage du chemin de fer, sans que nous puissions, en tant qu’AOT, dire notre avis sur le sujet puisque c’est à l’ARAF que revient le pouvoir décisionnel.

Et dans cette affaire les élus territoriaux que nous sommes, sont relégués au rang de simples gestionnaires de décisions prises par des technocrates parisiens !

Ce contresens écologique et social ne doit certes rien au hasard, puisque ce projet libéral accompagne une politique d’Etat basée sur la réduction du service public de transport ferroviaire de voyageurs, avec la suppression massive des lignes et des dessertes au plus grand mépris de l’aménagement du territoire. En plein cœur du Massif-Central, nous pourrions citer de nombreux exemples concernant les menaces qui pèsent lourdement sur le réseau régional, interrégional et national.

Et puis franchement, comment ne pas être choqué par les propos mensonger tenus par le rapporteur thématique sur la libéralisation des services d’autocar, le socialiste Gilles Savary. Ce dernier n’a pas hésité, la semaine dernière, à remettre en cause le service public de la SNCF en estimant qu’ « une grande part des difficultés de cette société tient au fait qu’on l’a très largement infantilisée et qu’elle a été subventionnée à l’excès.»

Je voudrais rappeler ici que, selon une étude de la commission européenne dans le cadre du débat sur le 4^e paquet ferroviaire, utilisé par l’ARF d’ailleurs, la France est l’avant-dernier pays Européen sur le taux de subventionnement d’Etat apporté au gestionnaire d’infrastructures ferroviaires.

Alors qu’en Suède, la force publique subventionne le chemin de fer à hauteur de 90%, la moyenne européenne se situe à 50%, la France était en 2012 à 30% ! Donc bien loin des affirmations de Monsieur Savary !

Et pour compenser ce désengagement, les gouvernements successifs ont transformé les régions en véritables vaches à lait du système ferroviaire par le biais des péages payés à RFF, où là  par contre, toujours cette même étude, nous sommes largement en tête des Régions Européennes avec une contribution 2 fois et demi supérieure aux régions Allemande, par exemple !

Entre 2007 et 2013, avec le CPER et le Plan rail, l’Etat et RFF auront réussi à mobiliser 264 M€. Pour la prochaine période cette somme est divisée par 4,5 environ alors que 300 M€ seraient nécessaires pour sauvegarder notre réseau et pour faire face aux dangers de fermetures de nombreuses lignes à l’horizon 2020.

De plus, sur les 12 M€ programmés par RFF, 8.5 M€ sont d’ores et déjà fléchés pour la gare de Clermont-Ferrand, les études pour la LGV et sur l’axe Clermont-Ferrand / Paris. L’Etat prenant les mêmes orientations que RFF en priorisant ces mêmes axes.

Au regard de tout cela, nous posons clairement la question : qui est intéressé, mis à part notre collectivité, par l’aménagement de l’ensemble du territoire Auvergnat ?

En tout état de cause ni l’Etat, ni RFF, puisque comme nous pouvons le constater sur l’axe 3 du volet mobilité qui concerne la remise à niveau du réseau régional sur le Puy-Firminy et la ligne des Cévennes (qui est aussi une ligne nationale), nous apportons 2/3 des financements.

Et pour ce qui est de l’avenir, il ne faudra pas non-plus compter sur la région Rhône-Alpes, qui rappelons-le, ne porte ses investissements que sur le développement de son réseau et non sur la régénération de l’existant. A titre d’exemple, Rhône-Alpes n’a jamais été intéressé sur la modernisation de la partie Rhône-Alpine de la ligne Clermont-St Etienne…

Le futur CPER sera donc, avant tout un CPER aux couleurs de l’austérité. Au regard de la faiblesse des moyens, le volet territorial nous parait très maigre au vu des défis qui nous attendent dans la future grande région Rhône-Alpes / Auvergne. Nous considérons, en effet, que le peu de projet soutenus et inscrits sur le contrat de plan va accentuer la fracture entre les métropoles et les territoires les plus fragilisés.

Dans la précédente génération des Contrats Auvergne +, notre institution aura pu consacrer 78.8 M€ en investissement, afin de soutenir plus de 900 projets. Au fil des ans nous avons su nous doter d’une véritable politique de solidarité avec l’ensemble des territoires de la région. Ce ne sera plus le cas avec les moyens qui nous sont donnés aujourd’hui, c’est une profonde remise en cause de notre politique d’aménagement équilibrée du territoire que nous avons impulsée depuis 2004.

Enfin, Monsieur le Président, je ne vais pas trop développer sur le second point de l’ordre du jour, le tracé LGV. J’aurai l’occasion de développer les arguments qui vous amène à nous proposer d’adopter le scénario Médian, lorsque j’aurai repris ma casquette de Vice-Président.

Le Groupe Front de Gauche votera en faveur des préconisations de ce rapport, en rappelant certains impératifs.

Nous ne doutons pas que la LGV puisse être un moteur d'attractivité pour les régions traversées. Elle doit permettre d’irriguer l’ensemble de notre territoire en transport ferroviaire.

Mais si d'un autre côté la politique de l’Etat consiste à ne pas apporter plus de moyens sur l’infrastructure et à se désengager de son rôle d’AOT des lignes nationales, réduisant ainsi le réseau secondaire de toute sa substance, les effets positifs de la grande vitesse vont très rapidement être limités ! 

Un mot tout de même sur un débat qui n’a pas lieu d’être : les différences de temps de parcours entre les deux scénarios et le nombre de circulations où l’Auvergne, y compris Montluçon, a des temps de parcours identiques, voir plus favorables avec le Médian.

Est-ce responsable de se plaindre que la liaison Bourges – Lyon dans le scenario Médian mettra 2h05 au lieu de 1h50, alors qu’aujourd’hui il faut, tenez-vous bien, 5h05 !

Est-ce responsable de la part du Maire de Moulins de soutenir aujourd’hui un projet Ouest, alors que tout au long du débat public il ne cessait de militer ardemment pour le plus à l’Est possible, excluant complètement l’Auvergne !

Enfin Monsieur le Maire de Montluçon, est-ce responsable de brasser autant de vent alors que ni dans le CPER précédent, ni dans celui-ci vous n’avez souhaité que la gare de Montluçon devienne un Pôle d’échange intermodal avec des financements Européens, des financements d’Etat, de la Région du Département et bien sûr de RFF et SNCF ?

Montluçon étant ainsi la seule ville d’Auvergne qui laisse périr à petit feu le transport ferroviaire.

Le Puy, Aurillac, Moulins, Vichy et bien sûr Clermont-Ferrand ayant fait d’autres choix !

Montluçon doit être encore la 5eme ou 6eme gare en nombre de passagers annuels, avec une poursuite du déclin de ce bassin, il est fort à craindre que cette gare ne soit plus qu’une gare régionale d’où ne partirons plus aucuns trains nationaux… alors pour ce qui est de l’arrivée du TGV…

Je voulais aborder aussi les questions environnementales qui sont extrêmement importantes, mais j’y reviendrai tout à l’heure.

Je vous remercie

Vœu contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités 

(Présenté par les Groupe Front de gauche et Europe Ecologie les Verts et voté par la majorité)

L’Etat prévoit un transfert massif de l’argent consacré aux politiques publiques locales, vers le soutien à la compétitivité des entreprises - notamment des grands groupes financiers, industriels et commerciaux – qui met en péril l’ensemble des budgets des collectivités locales et des investissements publics.

Ainsi ce sont 50 Milliards d’euros d’économies qui sont envisagés, entre 2015 et 2017, dont une baisse drastique de 11 Milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités, soit 22%  de l’objectif de réduction de la dépense publique.

Pour le Conseil régional d’Auvergne, la baisse cumulée des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 pourrait atteindre 84 millions d’euros.

En contrepartie, le gouvernement justifie la baisse de ses concours financiers aux collectivités par un système de péréquation renforcé. Les fonds prévus par ce système de redistribution ont effectivement évolué à la hausse : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013 et 1,3 milliards d’euros envisagés d’ici 2016. Néanmoins, ce mécanisme visant à réduire les inégalités de richesse ne compensera pas la politique de baisse des dotations que l’Etat met en œuvre depuis l’an dernier.

Ainsi, tout l’équilibre budgétaire des collectivités territoriales sera gravement mis à mal alors qu’elles réalisent 71% de l’investissement public en France.

Dans ce contexte, les économistes prévoient un recul de l’investissement public d’environ 15% pour 2014/2015. De quoi inquiéter fortement les secteurs d’entreprises, du bâtiment notamment, qui dépendent des projets portés par les collectivités. Que dire des conséquences pour l’emploi et les économies locales?

Voilà pourquoi, l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement l’Etat sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires.

En cette fin d’année, près de 10 000 communes et intercommunalités ont déjà voté en faveur de cette motion de soutien à l’AMF, dont Clermont-Ferrand qui l’a adopté à l’unanimité lors du Conseil Municipal de septembre 2014.

Le Conseil régional d’Auvergne réuni en session le 16 et 17 décembre 2014 réaffirme que la baisse des dotations risque de remettre gravement en cause le rôle vital des collectivités territoriales, y compris dans les domaines de compétence dont la responsabilité leur a été transférée au cours des dernières années.

En conséquence la Région Auvergne demande :

•        Un réexamen en profondeur du plan de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales

•        Que l’instance de dialogue nationale annoncée par le gouvernement soit réunie en urgence.

•        Que soit assuré le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’État envisage de modifier ou supprimer dans le projet de loi de finance 2015.

•         Que la fiscalité locale soit réformée pour permettre notamment l’autonomie fiscale des régions supprimée par le gouvernement Fillon et assurer une cohérence entre d’une part les compétences des régions et d’autre part leurs ressources fiscales.

10 premières actions communes entre l’Auvergne et Rhône-Alpes :

Un article du quotidien La Montagne du 26 novembre nous informe que la co-construction de la future région Rhône-Alpes / Auvergne est désormais bien engagée. Les deux présidents, Jean-Jacques Queyranne et René Souchon prétendent avoir bouclé la première étape de la fusion portant sur l’état des lieux et proposent, pour passer à l’étape suivante, la mise en œuvre de dix mesures amorçant la fusion des deux territoires régionaux. Nous sommes assez surpris de prendre connaissance de ces 10 mesures par voie de presse sans qu’aucun conseiller régional n’ait été associé à leur élaboration. Tout se poursuit, tout se déroule sans débat et sans concertation, reléguant les citoyens au rang de simples spectateurs d’un mauvais film pour l’Auvergne.

Sous prétexte que « l’opinion publique attend des actes et de l’efficacité », nous percevons bien que les dossiers évoqués dans l’article de presse ne sont que des effets d’annonces pour occuper le terrain médiatique. Certaines propositions, comme celle portant sur le Cancéropôle, relèvent directement des compétences de l’Etat.

D’autres projets annoncés auraient pu se construire depuis bien longtemps dans un esprit de coopération avec la mise en œuvre de politiques communes entre les deux régions. A titre d’exemple, la proposition des deux trains directs entre Clermont-Ferrand et Lyon, mettant les deux capitales régionales à deux heures l’une de l’autre, est un dossier en préparation depuis plus d’un an, bien avant l’annonce de la fusion des régions par le Président de la République. Cette proposition, qui correspond bien aux attentes des usagers du chemin de fer, pourrait donc se concrétiser, dans la continuité d’un travail commun entre les Régions Rhône-Alpes et Auvergne et la SNCF, sans forcément passer par la fusion.

Depuis le mois de septembre, les conseillers régionaux auvergnats du Front de gauche organisent ou participent à des réunions publiques sur la réforme territoriale. Partout, du Puy-en-Velay à Vichy, de Cournon-d’Auvergne à Aurillac, nous constatons que nos concitoyens sont très inquiets et interrogatifs quant à la fusion annoncée des deux régions. Beaucoup d’entre eux ont conscience des conséquences négatives qui pourraient rapidement se faire ressentir pour les Auvergnates et les Auvergnats.

Et ce sont précisément ces conséquences néfastes qui sont soigneusement occultées par les présidents René Souchon et Jean-Jacques Queyranne lors de leurs interventions.  Avec la perte de Clermont-Ferrand au rang de capitale régionale, nous nous dirigerons très rapidement vers l’éloignement des administrations de l’Etat : ARS, Rectorat, INSEE, Préfecture de région... 

A l’inverse des logiques libérales défendues par les présidents des Conseils régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes, les conseillers régionaux Front de gauche continueront de porter l’exigence d’un véritable débat démocratique dans tout le pays. Nous demandons, à l’instar du groupe GDR à l’Assemblée nationale, présidé par André Chassaigne, un grand débat public ainsi que la consultation de notre peuple par référendum sur la réforme territoriale en cours.

Éric Dubourgnoux

Président du groupe Front de gauche.

Intervention liminaire de Zubeyda COSKUN,

conseillère régionale

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

Notre débat d’orientations budgétaires s’ouvre dans une conjoncture économique et sociale des plus tendue, avec une croissance extrêmement faible, un chômage qui n’arrête pas d’augmenter, une pauvreté en pleine expansion. Selon le dernier rapport du Secours Catholique sur l’état de la pauvreté en France, 1 477 000 personnes ont été reçues par le Secours catholique en 2013, soit 50000 de plus. Le rapport souligne fortement que les pauvres deviennent de plus en plus pauvres au fil des années.

La réalité de ces chiffres est terriblement violente. Elle nous ramène devant les conséquences ravageuses des politiques d’austérité mises en œuvre en France et en Europe, sous le dicktat de la commission européenne. En France, le gouvernement Hollande-Valls a fait de la réduction drastique de la dépense publique l’alpha et l’oméga de sa politique. Alors qu’ils n’ont pas été élus pour poursuivre les politiques mises en œuvre par une droite autoritaire, la majorité PS et le gouvernement sont engagés dans une course folle visant à détruire le modèle social français pour mieux le livrer aux appétits du privé.

La loi sur la transition énergétique est l’exemple démontrant le dévouement total de ce gouvernement en faveur du monde de la finance. Alors que la France compte aujourd’hui plus de 11 millions de personnes touchées par le fléau de la précarité énergétique, il était urgent de sortir avec une loi ambitieuse pour répondre aux besoins sociaux et affronter l’évolution indispensable énergétique dont la France a besoin.

Au lieu de cela le gouvernement veut accentuer la remise en cause profonde du service public, en organisant minutieusement la concurrence et la déréglementation du secteur de l’énergie.

Contrairement à ce que prétendent les ultralibéraux, la libéralisation de l’énergie n’entraine pas une réduction des prix et des coûts. Bien au contraire, ces dernières années, nos factures d’électricité et de gaz n’ont eu de cesse de croitre sous la pression de la mise en concurrence, aggravant ainsi les inégalités et la précarité.

Cette loi prévoit le maintien dans le mix électrique de notre niveau de production nucléaire
(63.2 GW). Cela exige la redynamisation de cette filière industrielle en y intégrant toutes les
avancées technologiques possibles. Le développement des énergies renouvelables
doit se concevoir en repensant totalement les aides qui s’opèrent via des tarifs
d’achat exorbitants et dont le financement s’appuie essentiellement sur la
Contribution du Service Public de l’Electricité (CSPE) payée par tous les français !

Il faut plutôt aller vers la création d’une véritable filière industrielle en regard de leur efficacité réelle (solaire thermique ou pompes à chaleur, par exemple, dont on parle peu).   

En fait, la voie choisie ne tient aucun compte de l'expérience allemande qui vire au
cauchemar avec le doublement du prix de l'électricité pour les ménages et
l'aggravation des rejets des gaz à effet de serre.

En France 70% de l’énergie est consommée dans le bâtiment et les transports.  C’est donc  dans ces deux secteurs qu’il est urgent d’agir ! Les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) représentent 69% de l’énergie finale consommée en France. Les transports sont les premiers responsables de la croissance des émissions de gaz à effet de serre.

A aucun moment n’ont été abordés les enjeux du développement du fret ferroviaire et des lignes secondaires ! Pire, puisque parallèlement à la loi sur la transition énergétique, Emmanuel Macron, ministre MEDEF de l’économie, prévoit dans son choc de simplification de libéraliser des transports interrégionaux par autocar.

Quelle nouvelle aberration que de lancer sur nos routes des milliers de cars pour venir en concurrence directe avec le train ! Alors que dans des objectifs de développement durable et de réduction des gaz à effet de serre, les Régions investissent massivement dans le développement des Trains Express Régionaux, le gouvernement souhaite purement et simplement revenir en arrière. 

Comme le souligne très justement l’Association des Régions de France, « cette évolution, qui se traduira par un report modal vers la route, sera lourde de conséquences structurelles, à la fois pour le secteur ferroviaire et par rapport à la place de l’automobile. Cela réinterroge fondamentalement le modèle économique du ferroviaire, déjà fragile à cause du manque de financements publics ».

Le gouvernement est surtout en train de brader le patrimoine national.

Dans son projet de loi de Finance pour 2015, l’Etat prévoit de réduire de 3.7 milliards d’euros les dotations destinées aux collectivités territoriales. Pour 2017, la baisse avoisinerait les 11 milliards d’euros. Et pour rajouter encore un peu plus d’austérité dans ce dangereux Cocktail, la cours des comptes et de nombreux membres de la majorité gouvernementale envisageraient une profonde réforme de la DGF. Celle-ci se traduirait, pour 2016, par l’introduction d’une modulation de la DGF calculée sur les efforts, ou non, en matière de baisse des dépenses de fonctionnement.

L’Etat mettrait en application la politique de « la carotte et du bâton » pour encore mieux contraindre les collectivités à amoindrir la qualité de leurs politiques publiques et à privatiser leurs services publics locaux. Ce serait une véritable recentralisation qui risquerait de s’accentuer si une telle réforme viendrait à être appliquée à tous les échelons de collectivités. Avec la réforme actuelle portant sur la fusion des régions et l’austérité imposée aux territoires, nous sommes indéniablement dans la mise en place d’une vision libérale du territoire, inspirée par un fédéralisme européen niant toute proximité avec les citoyens.

C’est pour cela que les élu-e-s Front de gauche à la Région comme à l’Assemblée nationale bataillent pour expliquer la nocivité des politiques actuelles. Notre groupe est parti à la rencontre des Auvergnates et des Auvergnats pendant les mois de septembre et d’octobre. Nous avons rencontrés beaucoup de monde et à chaque fois nous avons mesuré de réelles inquiétudes quant au charcutage territorial proposé par le gouvernement.

Nous avons eu également une confirmation éclatante des résultats contenus dans les différentes enquêtes d’opinion réalisées au niveau national. Depuis le début de l’année, les sondages vont tous dans le même sens. Les Français sont, entre 51% et 54%, opposés à la fusion des régions. C’est bien pour cela qu’il est indispensable d’en débattre dans tout le pays.

A l’instar du groupe GDR à l’Assemblée nationale, présidé par André Chassaigne, nous réclamons un grand débat public ainsi que la consultation de notre peuple par référendum sur la réforme territoriale en cours.

Nous le redisons, nous avons besoin d’une autre réforme, réfléchie et construite avec notre peuple et qui répondent réellement aux besoins de nos concitoyens et à leur soif de proximité. Nous voulons une réforme qui se base sur la coopération entre les différents échelons de collectivités, sur la solidarité et l’égalité territoriale.

Nous voulons également une réelle réforme fiscale afin de donner aux collectivités les moyens financiers indispensables à la réalisation de politiques publiques solidaires.

Nous prenons acte que l’ARF revendique également plus de moyens financiers. Depuis la suppression de la TP en 2010, le CR ne peut agir que sur 10% de ses recettes fiscales (Cartes grises). Ainsi, il est souligné et rappelé la « promesse » de Manuel Valls faite lors du dernier Congrès de l’ARF à Toulouse, à savoir « que les régions, qui se verront conforter dans leurs compétences économiques, bénéficieront de recettes en cohérence avec ses compétences ». L’ARF demande surtout que la part Région de la CVAE progresse de 25% à 70%. Il n’est pas sûr que ces recettes supplémentaires suffisent à combler le trou laissé par la suppression de la Taxe Professionnelle. Nous ne sommes pas tout à fait certains que la progression de la CVAE, en faveur des régions, constitue les bases d’une réelle réforme fiscale !

Dans le cadre de la préparation du prochain budget de la Région Auvergne, nous actons également, la volonté de garder des équilibres financiers similaires à 2014, avec un taux d’épargne brute supérieur à 21% et une capacité de désendettement inférieure à 5 ans.

Le respect de ces ratios financiers, tout comme les mécanismes de péréquation ne sauraient masquer en 2015, la baisse de dotation de 11 millions d’€ pour l’Auvergne. Le document d’orientations budgétaires considère, en effet, que cette violente baisse va être atténuée par une augmentation de la péréquation (+4.9 M€) et par l’augmentation des crédits FEDER 2014-2020.

Vouloir cacher la baisse de la DGF de cette façon est assez cavalière. La péréquation est avant tout une dotation de solidarité qui vise à combler les écarts entre les régions et favoriser l’égalité entre collectivités. L’apport du FEDER ne peut pas non plus servir de cache misère. La baisse de l’ensemble des dotations de l’Etat devrait avoisiner les 9.7 M€ par rapport à 2014.

Si l’on suit le scénario annoncé et nonobstant la probable annexion de Rhône-Alpes sur notre région, nous devrions compter 84 M€ en moins pour l’Auvergne ! Il est aujourd’hui impératif que tous les élus, de toutes les collectivités territoriales, se mobilisent pour contraindre le gouvernement à accepter de donner aux communes, départements et régions les moyens indispensables pour répondre à la crise et aux besoins des populations.

Réforme territoriale, austérité budgétaire:

En finir avec les logiques de compétition !

I-                    Un groupe à l’écoute des Auvergnates et des Auvergnats

A l’heure où le gouvernement bâcle le débat parlementaire sur le projet de loi relatif à « la délimitation des régions », les élu-e-s du groupe Front de gauche de la région Auvergne, ont voulu partir à la rencontre des Auvergnats et des Auvergnates. C’est pour susciter le débat que nous avons organisé 4 réunions publiques, entre fin septembre et fin octobre dans les départements de l’Auvergne. Nous avons invité largement les populations, les élu-e-s et les agents des collectivités territoriales. Nous voulons livrer ce débat à nos concitoyen-ne-s afin de provoquer la discussion et leur donner les tenants et les aboutissants de cette réforme.

La réforme territoriale actuelle revêt un caractère anti-démocratique indéniable. Elle a été imaginée sans aucune concertation avec les populations et les élu-e-s locaux, pas plus avec les présidents des exécutifs concernés. Il s’agit bien d’éloigner les lieux de décisions des citoyen-ne-s et de concentrer l’ensemble des richesses créées par le secteur privé sur la quinzaine de métropoles imaginées.

Du Puy-en-Velay à Cournon-d’Auvergne, d’Aurillac à Saint-Yorre, nous avons ressenti, au cours de nos réunions publiques, de lourdes inquiétudes sur les transformations territoriales. Au fil de nos rencontres et des discussions, nous avons perçu combien la population et les élus se sentaient dépossédés de ce débat essentiel pour la démocratie. Nous avons eu également une confirmation éclatante des résultats contenus dans les différentes enquêtes d’opinion réalisées au niveau national. Depuis le début de l’année, les sondages vont tous dans le même sens. Les Français sont, entre 51% et 54%, opposés à la fusion des régions. C’est bien pour cela qu’il est indispensable d’en débattre dans tout le pays.

Cela doit se faire dans un grand mouvement de réappropriation populaire. C’est pourquoi, nous demandons, à l’instar du groupe GDR à l’Assemblée nationale, présidé par André Chassaigne, un grand débat public ainsi que la consultation de notre peuple par référendum sur la réforme territoriale en cours.

II-                  Une réforme dangereuse pour l’Auvergne.

Dans la « probable » future région Auvergne-Rhône-Alpes, notre territoire régional ne pèsera que 21 % de la population totale. Sur le plan de la démographie il est a noté que 5 départements de RA sont plus densément peuplés que le Puy-de-Dôme. L’Auvergne tire sa croissance démographique exclusivement sur les flux migratoires alors celle de RA repose sur l’alliance des soldes positifs naturels et migratoires.

Au niveau économique, RA dispose de la deuxième place nationale au niveau de son PIB/emploi quand l’Auvergne se place en 19^ème position. Nous voyons également que l’attractivité territoriale est essentiellement concentrée sur de très gros pôles urbains. Ainsi nous craignons fortement que les déséquilibres entre les milieux urbains et les zones rurales s’accentuent très fortement, entrainant des fractures territoriales qui pourraient porter des coups fatals aux territoires les plus éloignés. Concernant l’enseignement, la région Auvergne dépense, par lycéen, beaucoup plus que RA. Qu’en sera-t-il demain dans la grande région ? Quel sera l’avenir du pôle universitaire auvergnat, alors même que l’Université Blaise Pascal connaît une grave crise due à la baisse drastique des dépenses et aux conséquences des différentes lois sur l’université ?

Plus globalement c’est le tissu démocratique de nos territoires qui va être de nouveau attaqué. Quel sera l’efficacité d’une grande région dans la réponse immédiate aux besoins en termes de services publics ?

       III-                Un budget 2015 sous haute tension.

Le budget 2015 du Conseil régional se construit dans une conjoncture économique difficile marquée par l’austérité.  Après la sévère défaite du gouvernement et du PS lors des municipales de mars, les mauvaises nouvelles se sont accumulées pour les collectivités. L’Etat a notamment annoncé vouloir baisser les dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros afin de financer les 40 milliards d’euros du pacte de responsabilité et le projet de loi de finance pour 2015 prévoit une baisse supplémentaire de 3,7 milliards d’euros.

La région Auvergne n’échappe pas à cette cure d’austérité imposée de force par le gouvernement Valls. Déjà victime de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010, des transferts de compétences mal ou pas compensés, la collectivité régionale va encore subir une année difficile. Pour le BP 2015, la baisse de la DGF est estimée à 11 millions d’euros ! Cumulée avec celle de 2014, nous avoisinons les – 15,6 millions d’€. Et d’ici 2017, si l’on suit le scénario annoncé, la région Auvergne perdrait au total 84 millions d’euros de DGF !

Certes, pour une faible part la diminution de la DGF devrait être compensée par une hausse de la péréquation (+4,9 M€ par rapport à 2014). Mais n’oublions pas que le rôle de la péréquation est perverti car celle-ci était avant tout un mécanisme de redistribution visant à réduire les inégalités entre les différentes collectivités territoriales.

Depuis 2011 avec la disparition de la Taxe Professionnelle, le Conseil régional a perdu toute autonomie fiscale. Il ne peut agir que sur 9% de ses recettes fiscales. La TP a été remplacée par un panier de recettes (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur lequel la région n’a aucun pouvoir de taux. En 2014, le manque à gagner lié à la disparition de la TP était estimé, au niveau national, à 8 milliards d’euros.

Alors que la crise aggrave les conditions de vie de nos concitoyens, les régions restreignent les actions qu’elles développent en direction des populations et des territoires. Ainsi, les budgets consacrés à l’enseignement et à l’aménagement du territoire vont baisser en investissement et en fonctionnement.

Le gouvernement et la cours des comptes considèrent que les collectivités sont trop dépensières et qu’elles participent activement à l’aggravation de la dette publique. Il est essentiel de comprendre que les communes, les communautés de communes, les départements et les régions réalisent encore 70% de l’investissement public, même si en 2014, leurs investissements risquent de baisser de 7,4% alors même que la dette des collectivités locales ne représente que 8,9% de la dette de l’Etat. Il y a donc urgence à changer de logique et à imposer une vraie réforme fiscale plutôt que la politique de l’offre mise en œuvre avec obstination par le gouvernement Valls et qui s’avère catastrophique.

IV-               Des élu-e-s communistes et Front de gauche résolus à faire bouger les lignes.

Loin d’accepter le fatalisme et les orientations austéritaires du gouvernement, les élu-e-s communistes et Front de gauche défendent d’autres visions et mettent tout en œuvre pour satisfaire les besoins des populations. Nous avançons d’autres choix, notamment une véritable réforme fiscale qui s’attaque résolument à la spéculation. Il n’est pas acceptable que les entreprises ne participent plus au financement des collectivités. L’impôt doit être réhabilité, il doit être juste et progressif.

Par ailleurs, les élu-e-s communistes et Front de gauche au Conseil régional d’Auvergne s’efforcent de mettre en application des mesures qui améliorent le quotidien des Auvergnats et des Auvergnates. Face à la dérive sociale-libérale de ce gouvernement, il y a plus que jamais urgence à conduire partout des initiatives en faveur de politiques publiques qui sevent l’intérêt général.

C’est toute l’action que poursuit Pascale SEMET, Vice-présidente à l’Economie Sociale et Solidaire et au logement, depuis le début de ce mandat. Sous son impulsion, le Conseil régional d’Auvergne s’est doté d’une politique ambitieuse en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire. Pour l’Auvergne, ce secteur représente 12,1 % de l’emploi régional soit 52.043 salariés présents dans 5.312 établissements employeurs. Le Conseil régional a donc élaboré des dispositifs « sur mesure » en faveur des porteurs de projets, des acteurs et des établissements de l’ESS. En 2014, la Région a pu accompagner de très nombreux projets :

·         81 associations et/ou entreprises ont pu bénéficier du dispositif régional d’économie sociale et solidaire pour un montant total de subventions de 735.910 €.

·         20 acteurs régionaux de l’économie sociale et solidaire ont bénéficié d’un montant total de subventions de fonctionnement de 512.000 €.

·         Avec le dispositif de la Prime Solidaire, nous avons contribué à la création de 194 Très Petites Entreprises pour un montant total de subventions de 430.639 €.

Nous pouvons être satisfaits également de voir que la Région s’engage en faveur d’une évolution des structures économiques qui favorisant la reconversion d’entreprises en SCOP. C’est le cas notamment de la SCOP FONTANILLE,fabriquant de dentelle et rubans élastiques en Haute-Loire ou encore de la librairie des Volcans à Clermont-Ferrand.

La SCOP FONTANILLE, aura pu bénéficier d’un vrai coup de pouce, de la part de la Région avec un total de subventions estimées à 222 750 €. Pour la SCOP Librairie des Volcans, le Conseil régional aura participé à hauteur d’environ 72 500€, pour la sauvegarde et la modernisation de cette librairie emblématique de Clermont-Ferrand.

Enfin, dans le cadre de la préparation budgétaire, Pascale Semet et le groupe Front de gauche ont obtenu le maintien, en cohérence avec la loi ESS du 31 juillet 2014, du budget dédié aux structures d’insertion économique.   

Sur les questions liées au ferroviaire, si nous pouvons toujours pointer du doigt RFF, le propriétaire du réseau, et la SNCF, l’exploitant des TER, la problématique numéro une à laquelle nous sommes confrontés, c’est le manque de moyens donnés à ces entreprises publiques, donc propriété de la nation, pour assumer leur mission de service aux populations et d’aménagement du territoire.

Pour nous, et Luc Bourduge VP en charge des Transports ne cesse de le dire, à chaque fois que cela est nécessaire, pas question de dédouaner l’Etat, unique responsable de cette situation. Et cela depuis des décennies. Responsable de cette situation au travers de sa soumission au diktat de l’Europe sur la libéralisation du secteur. Responsable au travers des mesures prises par les différentes majorités gouvernementales, dernier exemple en date la réforme ferroviaire.

Responsable à cause du manque de moyens financiers pour soutenir le ferroviaire. Dans les pays nordiques, l’Etat subventionne à 90% l’infrastructure ferroviaire, plus de 50% en Allemagne, contre seulement 32% en France. Alors que les Régions Françaises paient des redevances de péages parmi les plus élevées d’Europe, RFF a perdu 1 milliards d’€ de subvention de l’Etat en 10 ans.

Au sein de la Commission Transport de l’ARF, avec ses collègues VP communistes, mais aussi EELV, Luc Bourduge est porteur d’exigences fortes en termes de moyens pour le transport collectif régional. Ce qui a amené cette institution à interpeller fortement le Gouvernement dans la dernière période sur ces sujets (lettre ci-jointe)

Même rôle mobilisateur contre le transfert des Trains d’Equilibre du Territoire vers les Régions. Luc Bourduge a mis son veto contre un projet de transferts de plusieurs lignes sous responsabilités de l’Etat traversant l’Auvergne.

Dans une logique de libéralisation totale du secteur, plusieurs Présidents de Région ont décidé de se regrouper au sein d’une association pour acheter en direct le matériel ferroviaire et ainsi se priver de l’expertise de la SNCF. Encore une fois, il a fallu toute la pugnacité de L. Bourduge pour obtenir que l’Auvergne poursuive sa collaboration avec l’entreprise publique.

Même pugnacité pour qu’enfin l’atelier de maintenance du nouveau matériel REGIOLIS se fasse à Clermont-Ferrand (investissement de 10 millions d’€). Après l’annonce de fusion des Régions R-Alpes et Auvergne, nous avons assisté un vrai lobbying de la SNCF au niveau national pour obtenir l’entretien de ce matériel à Lyon !

Le 07 février 2014, le groupe Front de gauche a été à l’initiative d’une grande réunion sur les questions du ferroviaire et de l’aménagement du territoire dans le Massif-Central, avec les associations d’usagers, les syndicalistes et les élu-e-s des territoires. Pour nous, il s’agit, là aussi, de mobiliser pour sauvegarder et moderniser un réseau ferroviaire indispensable pour le désenclavement de la région. Et sans la mobilisation citoyenne, il est à craindre des décisions graves de conséquences pour l’avenir. Le Massif-Central ne peut pas devenir la zone blanche du territoire national.

Le prochain Contrat de Projet Etat Région ne peut rester en l’Etat des premières annonces faites. Il doit, d’une part, contenir un volet ferroviaire digne de ce nom et, d’autre part, hiérarchiser convenablement les priorités. Nous rappelons qu’il faudrait aujourd’hui 300 millions d’€ pour assurer la pérennité du réseau Auvergnat.

Malgré le contexte d’austérité actuel, nous portons les attentes fortes des usagers du TER, en particulier celles exprimées lors des nombreux Comités de Lignes que L. Bourduge anime tout au long de l’année. Alors que budget fonctionnement (106,7 m€) c’est-à-dire les charges TER payées à la SNCF devraient être identiques en 2015 à 2014, nous travaillons à un maintien de la qualité du service actuel et à un développement ou une adaptation de l’offre.